La Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) et le Conseil d'État ont publié le 4 janvier un ouvrage compilant l'essentiel de la jurisprudence du droit de la fonction publique (à télécharger ci-dessous). Fruit d'un…
En collaboration avec le Centre pour la communication scientifique directe, l'Agence nationale de la recherche (ANR) a élaboré un portail qui facilite l'accès aux publications issues des projets qu'elle finance. À fin décembre, plus de 30 000…
Après la parution en décembre d'un décret précisant les modalités de conventionnement entre les structures volontaires et les ARS (lire notre article), les détails du forfait concernant le parcours de soins global après le traitement d’un cancer…
Le 100% santé à 100% applicable. Lancée le 1er janvier 2019 pour contribuer à l'amélioration de l'accès aux soins (lire notre article), la réforme visait à assurer un reste à charge zéro pour les dépenses dentaires, optiques et d'audiologie aux…
Par décret du 30 décembre, publié au Journal officiel du 31 décembre, les Ehpad, petites unités de vie (PUV) ou leurs groupements "ne se livrant pas à une exploitation ou à des opérations à caractère lucratif" pourront indiquer au service des impôts…
Appelé Shado, le service d'hospitalisation pour adolescents a ouvert ses portes ce 4 janvier sur le parc d'Heinlex à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique). S'adressant à des adolescents de 11 à 17 ans dans un état de détresse psychique majeure et…
Tandis que l'avenant n 2 à l'accord conventionnel interprofessionnel (ACI) en faveur du développement de l’exercice coordonné et du déploiement des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) arrive en fin de négociation (lire notre…
Un décret paru au Journal officiel ce 31 décembre met à jour les modalités de mise en œuvre de l'aide aux acteurs de santé conventionnés dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de Covid-19. Il précise les modalités de mise en…
Un arrêté, publié au Journal officiel du 31 décembre, prévoit que les plans d'épargne retraite peuvent intégrer une garantie complémentaire "en cas de perte d'autonomie de l'assuré". Le texte précise que cette garantie doit respecter certaines…
En raison d'un risque de surmortalité précoce potentiellement en lien avec la molécule anakinra (commercialisée par le laboratoire Sobi sous le nom de Kineret), les inclusions dans les essais cliniques l'évaluant contre la maladie Covid-19 ont été…
