Alors que le Gouvernement a confirmé le 4 septembre la mise en œuvre du prélèvement à la source, il a également validé le report d'un an de cette réforme pour les salariés et assistants maternels en emploi direct, se réjouit la Fédération des…
La réforme du financement des mandataires judiciaires de la protection juridique des majeurs (lire notre article), applicable depuis le 1er septembre, implique une augmentation de la part à la charge des personnes accompagnées. Les associations Les…
Dans une décision publiée le 6 septembre, le Conseil constitutionnel a jugé de la non conformité partielle de la loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie. Il a tranché notamment sur l'article 42, qui…
Depuis le 3 septembre, la direction centrale du Service de santé des armées (SSA) présente une nouvelle configuration. Cette réorganisation a notamment amené à glisser le volet recherche avec la formation et l'innovation, quittant ainsi la direction…
Dans un communiqué commun ce 6 septembre, l'École polytechnique, l'Institut Pasteur et le Centre national de recherche scientifique (CNRS) informent avoir mis en place depuis fin 2017 une équipe de recherche commune dans le domaine de la…
Le ministère de l'Économie et des Finances a mis en ligne sur le portail de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics un espace dédié à la commande publique numérique. Il rappelle qu'à partir du 1er octobre 2018, "tous les marchés…
L'association Handéo compte un nouveau membre au sein de son conseil d'administration depuis le 6 septembre. Elle a annoncé par communiqué de presse que la fondation Œuvre villages d'enfants (OVE) rejoignait ses rangs. La fondation gère aujourd'hui…
Annoncé en janvier dernier, le financement d'un milliard d'euros de l'accélérateur national de l'innovation sociale et l'initiative French Impact (lire notre article) tarde à venir. Lors d'un rendez-vous de rentrée ce 4 septembre, l'Union des…
La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle a unifié les contentieux de l'aide sociale et de la Sécurité sociale, qui relèvent désormais de tribunaux de grande instance (TGI) et de cours d'appel spécialement désignés. Un décret publié ce 6…
Dans la continuité de sa campagne Pare à chute (lire notre article), l'ARS Île-de-France propose en ligne vingt-cinq modules de formation. L'objectif : éviter les chutes chez les personnes âgées et prévenir les blessures. Les modules sont regroupés…
