Le réseau international d'économie sociale et solidaire (ESS) a présenté, à l'occasion des 8es rencontres du Mont-Blanc des 7 et 8 décembre derniers, son cahier des initiatives. Y figurent notamment les lauréats de son appel à projets international…
Au Journal officiel ce 31 décembre, deux décrets précisent les modalités de compensation dans la fonction publique de l'augmentation de la contribution sociale généralisée (CSG) à compter de ce 1er janvier. Le premier décret institue une indemnité…
Le système d'aide et de soutien financier des entreprises innovantes est poursuivi et renforcé. Un écosystème qui concerne notamment les entreprises du dispositif médical. Plusieurs conventions entre l'État et la banque publique d'investissement…
Le réseau Gesat, qui vise à favoriser le développement économique en établissements et services d'aide par le travail (Esat) et entreprises adaptées (EA), et l'association ECTI, qui promeut l'emploi par l'aide à la réinsertion, le tutorat, la…
Le décret créant le nouveau comité social et économique (CSE) est sorti ce 30 décembre au Journal officiel (JO). Pris en application d'une des cinq ordonnances réformant le Code du travail (lire ici et là nos articles), ce texte fusionne en une…
Prévu par la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, le registre recensant les cas dans lesquels un membre du Gouvernement estime ne pas devoir exercer ses attributions en raison d'une situation de conflit d'intérêts…
"Les personnes âgées lesbiennes, gays, bisexuelles ou transgenres (LGBT) qui résident dans des établissements d'accueil pour personnes âgées ou qui bénéficient d'accompagnement à domicile [...] peu[ven]t vivre de façon particulièrement violente des…
Par le biais d'un communiqué commun, Samu-Urgences de France (SUDF) et l'Association des médecins urgentistes de France (Amuf) ont une nouvelle fois exhorté le 28 décembre les pouvoirs publics "pour qu'en urgence des lits soient réouverts et que les…
Depuis que Mayotte est devenu le 101e département français en mars 2011, le régime mahorais se rapproche progressivement de celui qui s'applique en métropole et dans les autres départements et collectivités d'outre-mer. D'ici le 1er janvier 2021,…
Au Journal officiel (JO) ce 29 décembre, deux textes modifient les dispositions relatives à la bonification indiciaire et aux primes de fonctions des fonctionnaires relevant des corps des directeurs des soins (DS) et emplois fonctionnels des…
