Mesure structurante pour la carte hospitalière, la labellisation d'hôpitaux de proximité devait se réaliser uniquement au travers d'ordonnances prises par le Gouvernement. Face aux inquiétudes sur cette réforme, prévue dans le projet de loi de…
Le député de la circonscription siège d'un établissement public de santé va désormais pouvoir participer aux séances du conseil de surveillance avec voix consultative. C'est en tout cas la teneur d'un amendement (n AS1428) au projet de loi relatif à…
Dans une décision du 5 mars, la cour administrative d'appel de Nantes (Loire-Atlantique) rappelle les règles relatives à la titularisation des fonctionnaires stagiaires. Début 2014, une auxiliaire de soins de première classe stagiaire a été affectée…
Par arrêté du 5 mars, l'exécutif détaille la composition du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS). Une évolution qui devrait préfigurer la réforme de la structure, comme annoncé dans le cadre du pacte de croissance de l'ESS…
"L'étude d'impact est précise, claire et d'une lecture aisée. De manière générale, le dossier témoigne d'une volonté de performance environnementale, notamment énergétique et en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre." Tel est le…
Par une décision datée du 4 février, l'ARS Île-de-France annonce prolonger la dérogation accordée dans l'Essonne à l'établissement public de santé (EPS) Barthélemy-Durand d'Étampes, le dispensant d'intégrer le groupement hospitalier de territoire…
Une "décision historique". C'est par ces mots que la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, a tenu à ouvertement saluer ce 26 février ses premières annonces pour la campagne tarifaire 2019 des établissements de santé. Après quasiment…
[Justice] Un cas de maltraitance dans un Ehpad à Arcueil (Val-de-Marne), géré par le groupe Adef Résidences, d'un employé envers une résidente de 98 ans a été signalé par la famille. Celle-ci avait placé une caméra dans sa chambre. Sur les images…
Le 14 février dans la soirée, l'Assemblée nationale a intégré, sur amendement du Gouvernement, la notion d'école inclusive dans la loi Pour une école de la confiance qui avait jusqu'à présent oublié la question du handicap (lire notre article).…
Céline Boussié, dont le statut de lanceur d'alerte a été reconnu par le tribunal correctionnel de Toulouse (Haute-Garonne) début 2018 (lire nos articles ici et là), s'est de nouveau retrouvée devant la justice mais cette fois pour contester son…
