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dossier
Déchets hospitaliers : une réglementation en mouvement
Aujourd'hui chaque région dispose d'un plan régional d'élimination des déchets d'activité de soins (DAS) plus ou moins avancé. Ce plan a pour objectif d'analyser la production et l'élimination des DAS ainsi que leur évolution et de définir les orientations visant à mieux gérer le circuit des déchets. Il existe en effet différents types de déchets qui présentent divers risques et nécessitent des filières d'élimination précises.
Publié le 6 septembre 2002 à 06h41
Sommaire
Un groupe de travail à l'Assistance publique de Paris a été constitué afin de préparer des autorisations de rejet en égout des effluents liquides des établissements de soins. L'ensemble des autorisations devrait être disponible d'ici 2003 pour Paris, les autres hôpitaux feront l'objet d'une même procédure par la suite.
Source : ADEME et prestataires
Production moyenne en 2000 en France (pour un établissement ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique):
- 700 000 tonnes de DAS/an
- 140 000 tonnes de DASRI/an dont environ 80% incinérés et 20% désinfectés
Coût moyen total hors taxe d'une prestation complète d'élimination des déchets en 2001: 400 à 700 euros/tonne dont :
- location de matériel : 10%
- collecte/transport :20%
- traitement : 60 à 70%
- incinération : une incinération spécifique revient entre…
Législation et réglementation en vigueur, voir partie 4.
Guide technique "Elimination des déchets d'activités de soins à risques ", édité par le ministère de l'Emploi et de la solidarité, 1999.
Fiches techniques de sécurité sanitaire du ministère de l'Emploi et de la solidarité, gestion des déchets, fév.2002, http://www.sante.gouv.fr/htm/dossiers/secu_sanit3/secusan3.pdf
Fiche aide mémoire n°253 de l'OMS, " Les déchets liés aux soins de santé ", octobre 2000, http://www.who.int/inf-fs/fr/am253.…