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Le bloc opératoire (2/3) : La réglementation française

Le personnel, les centres médicaux, la fabrication des dispositifs médicaux et la construction des établissements de santé sont réglementés par des normes françaises, européennes et internationales. Tout le personnel soignant et médical est accrédité par l'obtention d'un diplôme d'état. Les établissements de santé doivent obtenir l'accréditation du ministère c'est-à-dire répondre à des critères de qualité et de sécurité. Les produits doivent répondre au marquage CE médical. De plus, toutes les constructions sont soumises à des " normes " précises : le bloc opératoire, comme les autres services, est assujetti à des contraintes par des arrêtés publiés au Journal Officiel du 07/01/1993 et du 03/10/1995, inscrits au Code de la santé publique.

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