dossier

Les communautés d’établissements hospitaliers

Les communautés d’établissements de santé (CES) ont été créées par l’ordonnance du 24 avril 1996 pour inviter les établissements de santé, assurant le service public, à se rencontrer pour élaborer une politique de complémentarité, taisant leur concurrence passée. Devant être constituées dans chaque secteur sanitaire avant le 25 avril 1999, les CES ont un statut, un fonctionnement et des objectifs qui répondent aux exigences d’une refonte du système hospitalier français afin de diminuer les coûts de fonctionnement de chaque établissement.

Publié le 18 avril 2003 à 05h00

Sommaire

Partie 1/3

Qui adhère aux communautés d’établissements ?

La naissance des communautés d’établissements de santé est complémentaire à la volonté de réorganiser l’offre de soins entre les différents établissements de santé, publics et privés, assurant le service public hospitalier.

Partie 2/3

Pas de statut juridique mais des règles de fonctionnement

L’ordonnance du 24 avril 1996 ne donne pas un statut juridique et encore moins la personnalité morale aux CES. Or, le fonctionnement des CES renforce leur caractère temporaire. L’absence de personnalité juridique indiquée autorise toutes les hypothèses de fonctionnement des CES que la charte constitutive doit proposer.

Partie 3/3

Les objectifs et la place des communautés

La volonté des pouvoirs publics de reconfigurer le paysage hospitalier français marque les objectifs des communautés d’établissements : coordonner l’action de leurs membres constitutifs. Cela inscrit les CES dans une place spécifique dans les nombreuses structures de coopérations hospitalières.