18h04
PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
dossier
Responsabilité civile médicale
La crise se poursuit sur le marché des assurances
Le marché des assurances en responsabilité civile médicale est en crise depuis plus d’un an maintenant. L’annonce de la fin prochaine du Groupement temporaire des assureurs médicaux (GTAM) et de la mise en place opérationnelle du Bureau central de tarification (BCT) découvre une plaie qui n’est toujours pas cicatrisée. Ces dispositions présagent-elles un avenir meilleur pour le marché des assurances ?
Publié le 28 juillet 2003 à 14h52
Sommaire
Tout ne va pas pour le mieux dans le monde des assurances en responsabilité civile médicale (RCM). Ainsi, depuis la publication de la loi du 4 mars 2002, le marché de l’assurance en RCM est en pleine effervescence. La crise, ponctuellement résorbée à la fin 2002 par l’adoption de la « loi About » et par la mise en place du GTAM, reste néanmoins un sujet sensible.
Les assureurs développent des stratégies différentes dans leur activité en responsabilité civile médicale mais restent sur le qui-vive. De ce fait, le GTAM se conforte dans sa position monopolistique alors qu’il n’a qu’une vocation temporaire. La mise en place du Bureau central de tarification dans sa branche « risque médical » débloquera-t-elle la situation ?