Expérimentation en cours pour ordonnance en attente

Alors que certains s’interrogent sur la refonte-même de l’organisation interne des établissements de santé, les autres sont déjà engagés dans une expérimentation d’une nouvelle gouvernance interne. Les avis sont partagés. Certains points font particulièrement l’objet de discussions : la constitution de pôles d’activités et l’instauration d’un conseil exécutif en sont deux exemples révélateurs.

Publié le 26 juillet 2004 à 10h04

Sommaire

Partie 1/3

Un projet de loi devenu projet d’ordonnance

La réforme de la gouvernance interne de l’hôpital a subi quelques rebondissements. Les négociations ont tout de même abouti à la signature d’un consensus en janvier dernier. Aujourd’hui le projet de loi est devenu projet d’ordonnance. Et la promulgation des textes est attendue pour l’automne.

Partie 2/3

Relance des discussions autour des derniers amendements ministériels

Si un consensus a été trouvé en janvier dernier, le changement ministériel a changé la donne. Les signataires du relevé de conclusions sont toujours en faveur de la réforme mais les derniers amendements proposés par le nouveau ministre de la Santé ne font pas l’unanimité.

Partie 3/3

Imprécisions autour du conseil exécutif et des pôles

Un peu plus d’une centaine d’établissement s’est lancée dans l’expérimentation de la nouvelle gouvernance interne. Si ces établissements adhèrent au conseil exécutif, il faut encore trancher sur l’importance de cette instance : décisionnaire ou simplement consultative ? Par ailleurs, un flou règne quant à la constitution des pôles d’activités et à la nomination du responsable. Un point sur les premiers résultats.