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Droit
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dossier
Simplification du droit
Des impacts directs sur le système de santé
Le gouvernement prendra désormais annuellement des dispositions pour simplifier le droit. La première vague de mesures a porté dans le domaine sanitaire sur les investissements hospitaliers, le code des marchés publics et les partenariats publics-privés. Entré dans sa deuxième phase, la simplification entreprend désormais de poursuivre le plan Hôpital 2007. Cette disposition ne réjouit pas l’ensemble des acteurs hospitaliers.
Publié le 29 octobre 2004 à 07h05
Sommaire
Une première vague de simplification du droit a conduit à l’ordonnance du 4 septembre 2003, qui aménage l’organisation et le fonctionnement du système de santé. La deuxième vague de simplification en cours d’adoption au Parlement poursuit quant à elle, entre autres mesures, le plan Hôpital 2007. Le dispositif se poursuivra désormais annuellement.
Légiférer par ordonnances dans le domaine de la santé ne réjouit pas l’ensemble des acteurs du secteur hospitalier, notamment lorsque les dispositions en question traitent de la gouvernance interne de l’hôpital. Ce sujet est d’autant plus rejeté par les professionnels que la première vague d’ordonnance intervenant dans le domaine de la santé n’a pas encore réellement fait ses preuves.