Un nouveau dispositif pour mars 2005 ?

L’organisation et l’indemnisation de la permanence des soins a fait l’objet de nombreux remaniements législatifs et réglementaires depuis la sortie du premier arrêté le 15 février 1973. La question devait être réglée après la remise du rapport du sénateur Charles Descours, le 22 janvier 2003. Mais tel n’est pas encore le cas.

La permanence des soins est définie dans le rapport Descours comme une « organisation mise en place par des professionnels de santé afin de répondre par des moyens structurés, adaptés et régulés, aux demandes de soins non programmés exprimées par un patient ». Cette définition implique une complémentarité entre la permanence des soins et la prise en charge des urgences, qui doivent toutes deux être coordonnées et médicalement régulées, comme un système en réseau.

Le sénateur Charles Descours, en charge du suivi de l’accord qui sera trouvé vraisemblablement bientôt entre les médecins libéraux et l’Assurance maladie sur la rémunération de la permanence de soins, revient avec Hospimedia sur la révision dudécret du 15 septembre 2003.