L’ONIAM tempère la situation

L’augmentation de la sinistralité inquiète. Pourtant, si le nombre de réclamations est effectivement en hausse dans les établissements de santé, notamment depuis la publication de la loi du 4 mars 2002, le nombre de contentieux est quant à lui moins important.

Le nombre de contentieux et leur montant d’indemnisation, tous deux en hausse, a contribué à l’augmentation du montant des primes en responsabilité civile des professionnels de santé. Pourtant, l’examen des données, éparses et incertaines, impose de relativiser cette évolution. La mise en place d’un observatoire des risques médicaux devrait contribuer à éclaircir la situation.

Une hausse des montants d’indemnisation est enregistrée en parallèle à l’augmentation de la sinistralité. Mais les montants diffèrent d’un tribunal à un autre. C’est pourquoi un référentiel financier a été établi par l’ONIAM pour une indemnisation en adéquation avec les préjudices réels.