La phase d’élaboration des Schémas régionaux d’organisation sanitaire de troisième génération (SROS 3) est maintenant terminée. Dans de nombreuses régions, des avis défavorables ont été émis sur ces schémas arrêtés par les ARH. Reste qu’aujourd’hui, projets médicaux de territoire, objectifs quantifiés et contrats d’objectifs et de moyens doivent être définis. La mise en place des SROS 3 entraîne quelques changements, sources d’inquiétudes mais également d’opportunités. En Bretagne, par exemple, une véritable démarche de concertation entre les différents acteurs a été mise en place afin de tirer tout le profit possible de ces nouveaux schémas. Du côté des établissements, on estime que les règles d’élaboration des COM doivent être clarifiées.
La phase d’élaboration des schémas régionaux d’organisation sanitaire de troisième génération (SROS 3) s’achève officiellement aujourd’hui. Le changement induit par la mise en place de ces schémas inquiète et les textes proposés par les ARH ont fait l’objet de réserves, voire d’oppositions, dans de nombreuses régions. Durant la journée d’information sur les SROS 3 organisée par la FEHAP le 21 mars dernier, François Grateau, DG du groupe hospitalier de l’Institut catholique de Lille et ancien directeur de l’ARH de Languedoc-Roussillon, a expliqué les innovations apportées par ces schémas.
La phase d’élaboration des SROS 3 est terminée mais tout commence aujourd’hui. Les acteurs des territoires de santé doivent travailler sur leur projet médical de territoire et négocier les objectifs quantifiés d’offre de soins. En Bretagne, sous la houlette d’Annie Podeur, directrice de l’ARH, la concertation et l’apprentissage mutuel sont mis en avant afin d’éviter toute dérive technocratique.
La FEHAP a organisé le 21 mars dernier, avec la Mutualité française, un colloque sur les SROS 3, les objectifs quantifiés, le contrat d’objectifs et de moyens et l’allocation des ressources. L’occasion pour les représentants de la fédération des établissements PSPH de faire part de leurs inquiétudes concernant l’élaboration des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM). Le champ couvert par ces contrats est large, le temps pour les signer restreint et les règles encore floues. La DHOS déclare avoir entendu ces inquiétudes et affine en conséquence le projet de décret.