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Réforme estivale de l’IRCANTEC
Pas d’accord en vue ni sur le fond ni sur le calendrier
Qualitativement et financièrement, le rapport d’activité 2007 de l’IRCANTEC présente un bilan positif. Cet état des lieux encourageant n’arrêtera pourtant pas la réforme du régime, que le gouvernement et les syndicats souhaitent à l’unisson. Mais pouvoirs publics et partenaires sociaux ne s’entendent pas, ni sur le fond ni sur le calendrier de la réforme. Le ministère de la Fonction publique envisage en effet une évolution des paramètres et de la gouvernance du système applicable dès la fin du mois de juillet. Trop tôt pour les syndicats qui refusent le passage en force d’une réforme qu'ils estiment menée dans l’urgence et sans concertation.
Publié le 3 juillet 2008 à 09h16
Sommaire
Depuis deux ans, le conseil d’administration mène l’IRCANTEC vers un régime fiable et moderne grâce à ses efforts réalisés en terme de qualité du service rendu à ses affiliés et avec ses partenaires (mise en œuvre du droit à l’information, dématérialisation des échanges et simplification des démarches…). La maîtrise associée des coûts de gestion contribue d’autant à maintenir un bilan financier positif. Néanmoins, les projections restent alarmantes pour le gouvernement qui souhaite mener une réforme du régime très rapidement.
Les prévisions d’un régime de l’IRCANTEC déficitaire à l’horizon 2012-2016 contraignent le gouvernement à proposer l’instauration de « règles prudentielles » assurant la viabilité du système sur 30 ans. Et après une période transitoire, de 2009 à 2015, sous la houlette de l’Etat, c’est au conseil d’administration qu’incomberait la responsabilité du pilotage du régime.
Les partenaires sociaux, d’accord pour faire évoluer le régime de l’IRCANTEC, refusent que le gouvernement impose une réforme sans réelle négociation. Ils réclament le report à l’automne de la date-limite pour les discussions. Ils refusent par ailleurs la baisse des retraites annoncée par le projet de texte.