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dossier
Cour et Chambres régionales des comptes

La vérité des chiffres

La loi "Hôpital, patients, santé, territoires" prévoit d'instituer progressivement une certification des comptes des établissements de santé coordonnée par la Cour des comptes. Un nouveau rôle qui s'ajouterait à l'activité de contrôle de cette institution indépendante.

Publié le 26 janvier 2009 à 05h13

Sommaire

Le ministère de la Santé et la Sécurité sociale sont contrôlés par la Cour des comptes, les hôpitaux par les Chambres régionales et territoriales des comptes. S'il n'existe pas de rapport hiérarchique entre la Cour et les Chambres régionales, les travaux sont toutefois effectués en concertation.
Publié le 26 janvier 2009
La Cour des comptes publie un rapport annuel sur l'application des lois de financement de la Sécurité sociale et analyse des thématiques transversales quand les Chambres régionales s'attèlent à examiner la situation budgétaire des hôpitaux et rendent un avis pour certaines structures déficitaires.
Publié le 26 janvier 2009