La loi "Hôpital, patients, santé, territoires" prévoit d'instituer progressivement une certification des comptes des établissements de santé coordonnée par la Cour des comptes. Un nouveau rôle qui s'ajouterait à l'activité de contrôle de cette institution indépendante.
Le ministère de la Santé et la Sécurité sociale sont contrôlés par la Cour des comptes, les hôpitaux par les Chambres régionales et territoriales des comptes. S'il n'existe pas de rapport hiérarchique entre la Cour et les Chambres régionales, les travaux sont toutefois effectués en concertation.
La Cour des comptes publie un rapport annuel sur l'application des lois de financement de la Sécurité sociale et analyse des thématiques transversales quand les Chambres régionales s'attèlent à examiner la situation budgétaire des hôpitaux et rendent un avis pour certaines structures déficitaires.
Jean-Luc Girardi, président de section à la Chambre régionale des comptes du Nord-Pas-de-Calais, également président du Comité régional de l'organisation sanitaire estime que les hôpitaux devraient être considérés comme des établissements publics nationaux et non locaux. Point de vue des coulisses.