Quelle dépendance des EHPAD français aux règles européennes ?

EHPAD, services d’aide à la personne, accueil de la petite enfance. En France, en théorie, tous ces services appartiennent à la sphère européenne des Services sociaux d’intérêt général (SSIG). Mais aucun d’entre eux n’échappe aux règles européennes en vigueur pour ce secteur.

Guy Janvier est directeur de projet à la Direction générale de la cohésion sociale du ministère des Affaires sociales. Il a été en charge de la transposition en France de la directive Services et revient sur la relation qui existe aujourd’hui entre le secteur des EHPAD et les règles européennes.

Pour Pascal Champvert, président de l’AD-PA*, la procédure d’appel à projets, qui répond à une exigence européenne, est une très mauvaise réforme. Elle va favoriser une approche uniquement économique et va créer une véritable distorsion de concurrence entre public et privé.