Loi ESS, quels impacts sur le médico-social ?

Vue par le Gouvernement comme un remède à la morosité économique, l'ESS a pris des couleurs. Le 24 juillet 2013, Benoît Hamon, alors ministre en charge de l'ESS et de la Consommation, déposait le premier texte juridique consacré au secteur. Un projet de loi dont l'ambition est de faire de l'ESS un pilier du redressement économique français.

En intégrant les entreprises dans le sacro-saint giron de l'ESS, le Gouvernement entend vraisemblablement décupler les retombées économiques du secteur. Une stratégie de convergence qui vient exacerber les inimitiés entre secteur associatif d'une part et secteur commercial de l'autre.

Si le ministère - qui travaille actuellement à la rédaction des 39 décrets à paraître - assure vouloir conserver l'esprit de la loi, le parti pris gouvernemental sur la fiscalité des entreprises pose nécessairement la question de l'impact sur le marché du secteur médico-social.