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PLFSS 2016
Réforme du financement du SSR mise à part, un projet de loi sans grand bouleversement
Pour respecter un objectif national des dépenses d'assurance maladie historiquement bas à +1,75% en 2016, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) joue sur plusieurs leviers. Hospimedia s'est procuré une copie de l'avant-projet, dont la présentation officielle du texte interviendra le 7 octobre en Conseil des ministres.
Publié le 28 septembre 2015 à 16h14
Sommaire
Côté finances, deux articles du PLFSS 2016 sortent du lot : d'une part, celui transférant 40 M€ du fonds pour l'emploi hospitalier au Fmespp ; d'autre part, celui instituant des pénalités pour refus de participation à l'étude nationale de coûts (ENC). Vu le climat social et budgétaire ambiant, cela pourrait en agacer plus d'un.
Dans l'avant-projet de loi, le Gouvernement confirme son engagement à réformer le financement du champ des SSR et assure proposer un modèle de financement "innovant", commun aux secteurs public et privé, avec une allocation des ressources plus "efficiente et équitable". Une réforme qui n'était pas attendue dès cette année.