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PLFSS 2017
Les mesures du projet de loi pour atteindre les 4 Md€ d'économies sur l'Assurance maladie
Pour atteindre l'effort d'économies de plus de 4 milliards d'euros sur l'Assurance maladie, le Gouvernement a prévu diverses mesures dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017. Le texte, dont Hospimedia a eu copie, comprend 60 articles, parmi lesquels des mesures sur le médicament, la télémédecine, les parcours...
Publié le 26 septembre 2016 à 16h21
Sommaire
Le PLFSS 2017 comprend soixante articles. Les principales dispositions touchant le secteur sanitaire et médico-social figurent dans la troisième partie relative aux dispositions sur les recettes et l'équilibre de la Sécurité sociale pour l'exercice 2017. En particulier au titre 4, à savoir les dispositions relatives à la branche maladie.
Côté finances, le PLFSS alloue 460 M€ au Fmespp en ponctionnant les réserves de l'ANFH et du fonds pour l'emploi hospitalier, dont le montant "considérable" n'est pas justifié, pour l'exécutif. Il module en plusieurs points ciblés la T2A et, s'agissant de la réforme des SSR, distingue les hôpitaux de proximité et instaure une année de transition.
Privilégié du PLFSS 2017 par la progression de son Ondam, le médico-social va en 2017 bénéficier d'une enveloppe de 21,5 milliards d'euros (Md€). Si peu d'évolutions sont à noter, le texte prévoit néanmoins quelques dispositions pour "achever de tirer toutes les conséquences" des réformes de la tarification Ehpad.
Pour pouvoir prendre la pleine mesure de l'expérimentation télémédecine, le PLFSS 2017 prévoit de la prolonger d'un an. Elle ne sera plus limitée à neuf régions mais étendue à tout le territoire. Les établissements de santé auront aussi la possibilité d'y participer et un financement forfaitaire sera accordé pour prendre en charge les surcoûts.