Finance
Comment respecter ses obligations liées à la propriété intellectuelle audiovisuelle ?
Mis à jour le
Musique d'ambiance, projection d'un film à l'ensemble des résidents, animations... Toutes ces activités sont soumises au respect du droit d'auteur. Ces obligations varient selon les capacités pour les établissements non lucratifs avec hébergement.
Mise à jour: Les tarifs 2020 sont publiés(à télécharger ci-dessous). Le champ de cette fiche pratique est également élargi aux établissements accueillant des personnes en situation de handicap.
Pour diffuser de la musique dans son enceinte, un…
