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Fiches pratiques


Droit

Comment gérer une situation d'abandon de poste dans la fonction publique ?

Chaque mois, l'équipe d'Hospimedia Réponse expert apporte son éclairage juridique sur un sujet.

Pour éviter tout risque d'annulation par le juge, une procédure d'abandon de poste doit respecter un cadre juridique précis. Chaque mois désormais, l'équipe d'Hospimedia Réponse expert* apporte son décryptage juridique sur un sujet d'actualité.Le régime de l'abandon de poste résulte, pour l'essentiel, d'une construction jurisprudentielle. En dehors d'une circulaire du 11février1960, les textes sont quasiment muets à ce sujet. Ainsi, il n'existe pas de définition législative ou réglementaire de…

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