L'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes, l’agence régionale pour l’amélioration des conditions de travail (Aract) et l'opérateur de compétences du secteur privé de la santé (Opco santé) mènent depuis 2018 une démarche de formations-actions…
En 2024, plusieurs violations "d'ampleur exceptionnelle" ont touché des bases de données, entraînant leur exfiltration pour des millions de Français. Ce constat, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) le fait au regard des…
La loi d'accélération et de simplification de l'action publique couvre un champ large dont font partie les pharmacies à usage intérieur (PUI). Publiée fin 2020, elle ouvre le droit de réaliser une nouvelle mission, celle du renouvellement et de…
Information mise à jour : la fiche pratique a été mise à jour en intégrant les ressources publiées par les pouvoirs publics et les outils diffusés par l'Agence nationale de la performance sanitaire et médico-sociale. La réforme des services…
En vertu de la loi du 10 juillet 1987 en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés, tous les employeurs salariant plus de vingt personnes sont assujettis à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH). C'est également le cas pour…
Le terme burn-out a été inventé dans les années 1970, pour décrire l'épuisement au travail de professionnels de l'aide et du soin. S'il concerne désormais toutes les métiers, le monde sanitaire et médico-social reste toujours en tête des professions…
Dans la fonction publique hospitalière, la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (F3SCT), l'une des commissions du comité social d'établissement, est obligatoire dans les structures de plus de 200 agents…
Avec des volumes d'achats estimés à 31 milliards d'euros par an en 2023, les établissements publics de santé sont particulièrement exposés aux risques d'atteintes à la probité qui peuvent aussi concerner leur gestion quotidienne. L'Agence française…
La problématique de la contention des résidents en Ehpad pose question aux professionnels et aux familles. La société Life Plus diffuse depuis fin 2024 un livre blanc sur le sujet réalisé avec l'Union des directeurs médicaux et directeurs des soins…
Information mise à jour : la fiche pratique est complétée par l'actualité parlementaire ainsi que par la jurisprudence des tribunaux administratifs et de la chambre régionale des comptes d'Île-de-France, corroborant l'état du droit sur le sujet, en…
