Fiches pratiques


Développement durable

Comment intégrer l'Écolabel européen dans ses achats ?

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Pour obtenir l'Écolabel européen, un produit ou service doit démontrer qu'il répond à des performances environnementales spécifiques et qu'il satisfait une procédure de vérification rigoureuse. (Cardoso/BSIP)

Nordic Swan en Scandinavie, Blue Angel en Allemagne, Umweltzeichen en Autriche… Les écolabels confèrent une garantie supplémentaire aux produits sur lesquels ils portent lorsqu'ils ont été délivrés par un organisme fiable. L'Écolabel européen, seul…

Ressources humaines

Comment le droit de se taire est-il appliqué dans la fonction publique ?

- HOSPIMEDIA
L'omission d'information sur le droit de se taire peut entraîner l'annulation d'une sanction disciplinaire. (Tetra/BSIP)

Le Conseil constitutionnel a régulièrement réaffirmé sur le fondement de l'article 9 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen — présomption d'innocence —, le principe selon lequel nul n'est tenu de s'accuser, dont découle le droit de se…

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