Encore assez peu utilisées par le secteur médico-social, les thèses par conventions industrielles de formation par la recherche (Cifre) permettent l'intégration dans une association médico-sociale d'un doctorant afin de réaliser un projet de…
Les établissements sanitaires et médico-sociaux mais aussi les collectivités et leurs groupements ont la possibilité de renégocier les contrats de marché en cours d'exécution, pour leur permettre de supporter la hausse du prix des matières…
La loi confortant le respect des principes de la République, en son article 1, prévoit que lorsque la loi ou le règlement confie directement l'exécution d'un service public à un organisme de droit public ou de droit privé, "celui-ci est tenu…
Information mise à jour : fait inédit cette année, le PLFSS devrait être présenté en conseil des ministres avant la réunion de la commission des comptes de la sécurité sociale (CCSS). Il est en effet annoncé pour le 26 septembre, alors que la CCSS…
Améliorer la communication avec les personnes polyhandicapées était un des engagements du volet polyhandicap de la stratégie quinquennale de l'évolution de l'offre 2017-2021. Cet engagement se traduit notamment par la publication par la Caisse…
Depuis la promulgation de la loi Egalim* en 2018, la restauration collective connaît une refonte profonde. Plusieurs obligations sont applicables aux hôpitaux et établissements et services médico-sociaux (ESMS) publics en matière de restauration…
L'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) est une allocation destinée aux personnes âgées de 60 ans et plus en perte d'autonomie et résidant en France de façon stable et régulière. Créée par la loi du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge…
De nouvelles règles sont mises en place concernant l'acquisition de véhicules à faibles et à très faibles émissions. Les établissements de santé publics sont concernés. Ainsi, l'ordonnance du 17 novembre 2021 portant transposition de la directive de…
La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé impose l'organisation d'une réflexion éthique au sein de chaque structure hospitalière ou médico-sociale. Les établissements doivent ainsi "mener en leur sein…
Les attaques par rançongiciels se stabilisent mais restent malgré tout la principale menace cyber. Face à cette réalité, la prévention est la meilleure des défenses pour les établissements sanitaires et médico-sociaux (lire notre fiche pratique).…
