Lors du décès d'une personne, des dispositions réglementaires encadrent l'information des familles. Le Code général des collectivités territoriales précise ainsi à son article R2223-93 que dans toute la mesure du possible, la famille a accès au…
Le centre de ressources et de preuves de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a publié, le 11 avril, un kit pour permettre aux financeurs et porteurs d'actions de prévention de la perte d'autonomie d'évaluer l'impact de leurs…
Besoins de connectivité très haut débit, diminution de l'empreinte environnementale du numérique, pertinence économique… Pour ces raisons, le réseau de télécommunications dit "cuivre" ferme progressivement partout en France depuis 2023. Il sera…
Favoriser le bien-être psychologique des personnes de 60 ans et plus est l'un des thèmes récurrents des appels à projet des commissions des financeurs de la perte de l'autonomie (précédemment appelées conférence des financeurs) coportées par la…
"Dans un secteur où les besoins en personnel qualifié ne cessent de croître, le groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualification (GEIQ) s'impose comme une solution efficace pour répondre aux enjeux de recrutement dans les métiers du soin…
La loi de finances pour 2025, publiée au Journal officiel du 15 février, a concrétisé le projet du Gouvernement de réduire l'indemnisation des agents publics placés en congé de maladie ordinaire (CMO). Après les débats sur l'introduction de cette…
Libre choix de son médecin, accès au dossier médical, information sur les traitements et leurs risques, consentement, égal accès aux soins, respect du secret médical, dignité, choix de la personne de confiance, accès aux soins palliatifs… Le 4 mars…
L'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes, l’agence régionale pour l’amélioration des conditions de travail (Aract) et l'opérateur de compétences du secteur privé de la santé (Opco santé) mènent depuis 2018 une démarche de formations-actions…
En 2024, plusieurs violations "d'ampleur exceptionnelle" ont touché des bases de données, entraînant leur exfiltration pour des millions de Français. Ce constat, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) le fait au regard des…
La loi d'accélération et de simplification de l'action publique couvre un champ large dont font partie les pharmacies à usage intérieur (PUI). Publiée fin 2020, elle ouvre le droit de réaliser une nouvelle mission, celle du renouvellement et de…
