Fiches pratiques


Ressources humaines

Comment le droit de se taire est-il appliqué dans la fonction publique ?

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L'omission d'information sur le droit de se taire peut entraîner l'annulation d'une sanction disciplinaire. (Tetra/BSIP)

Le Conseil constitutionnel a régulièrement réaffirmé sur le fondement de l'article 9 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen — présomption d'innocence —, le principe selon lequel nul n'est tenu de s'accuser, dont découle le droit de se…

Immobilier

Comment construire un schéma directeur immobilier hospitalier ?

- HOSPIMEDIA
Le schéma directeur immobilier comprend trois volets principaux : un mémoire écrit, un recueil de plans et schémas ainsi qu'un diaporama de présentation. (Thomas Quéguiner/Hospimedia)

Le schéma directeur immobilier est à l'hôpital ce que le plan d'urbanisme est à la ville, c'est-à-dire un préalable incontournable pour toute opération architecturale. Or, malgré cela, de nombreux établissements de santé en sont encore dépourvus ou,…

Aide à domicile

Quel est le cadre de l'agrément des accueillants familiaux ?


Mis à jour le - HOSPIMEDIA
L'agrément permettant aux accueillants familiaux d'accompagner à leur domicile des personnes âgées ou en situation de handicap est délivré pour cinq ans. (Grimaud/BSIP)

Information mise à jour : depuis le 1er novembre 2024, un formulaire national de demande d'agrément des accueillants familiaux est en vigueur. Il doit remplacer les procédures propres à chaque collectivité. L'accueil familial constitue l'une des…

Système d'information

Comment anticiper la fin du réseau cuivre pour passer au très haut débit ?

- HOSPIMEDIA
Dans le cadre du plan France très haut débit, plus de 39 millions de locaux sur 44,2 millions sont aujourd'hui éligibles aux offres fibres, et tous le seront fin 2025. (SPL/BSIP)

Besoins de connectivité très haut débit, diminution de l'empreinte environnementale du numérique, pertinence économique… Pour ces raisons, le réseau de télécommunications dit "cuivre" ferme progressivement partout en France depuis 2023. Il sera…

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