Information mise à jour : la fiche pratique a été mise à jour en intégrant les versions 2025 du guide du ministère du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion, du catalogue des aides de l'Association de gestion du fonds pour l'insertion des…
Le cas des objets non réclamés peut intervenir en cas de décès du patient ou résident ou lorsque le patient ou résident quitte l'hôpital et ne réclame pas ses effets (autrement dit, en cas d'abandon). Dans l'un ou l'autre des cas, le Code de la…
Les établissements sanitaires et médico-sociaux ont vu leurs obligations renforcées par la publication du décret Bacs — pour building automation and control system ou systèmes d'automatisation et de contrôle des bâtiments — paru en juillet 2020.…
L'Agence nationale de la performance sanitaire et médico-sociale (Anap) publie un comparatif de trente-trois solutions numériques pour prévenir les chutes des personnes âgées. Quinze dispositifs peuvent aussi bien être mis en œuvre en établissement…
Le Conseil constitutionnel a régulièrement réaffirmé sur le fondement de l'article 9 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen — présomption d'innocence —, le principe selon lequel nul n'est tenu de s'accuser, dont découle le droit de se…
Si la sexualité est un élément incontournable de la santé selon la définition de l'Organisation mondiale de la santé, son accès peut être compliqué pour les personnes vivant avec un trouble du spectre autistique. En effet, comme le souligne…
Le schéma directeur immobilier est à l'hôpital ce que le plan d'urbanisme est à la ville, c'est-à-dire un préalable incontournable pour toute opération architecturale. Or, malgré cela, de nombreux établissements de santé en sont encore dépourvus ou,…
Information mise à jour : depuis le 1er novembre 2024, un formulaire national de demande d'agrément des accueillants familiaux est en vigueur. Il doit remplacer les procédures propres à chaque collectivité. L'accueil familial constitue l'une des…
Lors du décès d'une personne, des dispositions réglementaires encadrent l'information des familles. Le Code général des collectivités territoriales précise ainsi à son article R2223-93 que dans toute la mesure du possible, la famille a accès au…
Le centre de ressources et de preuves de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a publié, le 11 avril, un kit pour permettre aux financeurs et porteurs d'actions de prévention de la perte d'autonomie d'évaluer l'impact de leurs…
