L'article 7-1 de la loi du 26 janvier 1984 dispose que les collectivités territoriales et les établissements publics ont compétence pour fixer les règles relatives à la définition, à la durée et à l'organisation du temps de travail de leurs agents,…
Inspirée des principes du design universel dans le secteur de l'architecture, la conception universelle de l'apprentissage (CUA) est une démarche pédagogique qui favorise un apprentissage pour tous. En proposant un design pédagogique qui se veut le…
Initialement prévue dans le cadre de la loi Grenelle 2 avant d'être retoquée par le Conseil d'État en juin 2018, la rénovation énergétique du parc tertiaire a été remise à l'agenda avec la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du…
La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) vient de lancer un appel à projets pour faire émerger des tiers-lieux dans les Ehpad. Lors d'un webinaire de présentation, Marie-Automne Thepot, responsable du laboratoire des solutions de…
Informations mises à jour : le nouveau cahier des charges des plateformes d'accompagnement et de répit a été publié par instruction mi-juin 2021. Ces structures s'ouvrent davantage pour accompagner des aidants de personnes en situation de handicap…
La notion de compensation est introduite dans le droit par la loi n 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, qui précise que "la personne en situation de handicap a droit à compensation de son handicap quels que soient…
Instituée par la loi du 5 août 2021, l'obligation vaccinale s'applique à tous les personnels exerçant leur activité au sein des établissements de santé, publics et privés, mais également au sein de certains établissements et services sociaux et…
Trier, n'accepter qu'un type d'aliment, une couleur, une texture, ne pas supporter un changement de conditionnement, rejeter les nouveaux aliments (néophobie)... selon les études entre 56 et 87% des personnes avec autisme seraient concernées à plus…
Auxiliaire aux thérapies conventionnelles, la médiation animale ou zoothérapie est une technique d'intervention faisant appel à l'animal qui est de plus en plus sollicitée dans les structures de soins. Le centre de coordination de la lutte contre…
Communément dénommée prime de précarité, l'indemnité de fin de contrat (IFC) était déjà prévue pour les salariés sous contrat de droit privé ainsi que pour certains personnels médicaux du secteur public, dont le contrat ne serait pas reconduit en…
