Sitôt connus dans le cadre des grandes orientations du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020 dévoilées le 30 septembre (lire notre dossier), les arbitrages gouvernementaux sur le niveau de progression de l'objectif…
Information mise à jour : Un nouvel arrêté portant augmentation du forfait journalier hospitalier est paru ce 27 juin au Journal officiel, le fixant donc à 20 euros et à 15 euros plus spécifiquement en cas d'hospitalisation dans un service de…
Deux décrets (ici et là) parus ce 30 mai au Journal officiel font état de plusieurs promotions et nominations dans l'Ordre national du mérite s'agissant d'acteurs de la santé, du social et du médico-social. Chancellerie de l'Ordre national du mérite…
Présidence de la République et ministèresFabrice Perrin est depuis le 1er avril 2019, conseiller spécial chargé du secteur médico-social et de la réforme du grand âge au cabinet de la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn. Léo Le…
L'association des accidentés de la vie (Fnath) présente dans un livre blanc paru le 16 avril les revendications de ses adhérents et du grand public pour les personnes en situation de handicap, exprimées sur sa plateforme numérique Libérons la parole…
La procédure de réclamation collective déposée contre la France sur la question des droits des personnes handicapées en 2018 devant le comité des droits sociaux du Conseil de l'Europe a franchi une nouvelle étape. En réponse au mémoire du…
La mesure inquiétait les fédérations et associations du secteur médico-social. En première lecture, la loi de programmation 2019-2022 et de réforme pour la justice — publiée le 24 mars au Journal officiel — prévoyait en effet une représentation…
Dans un communiqué ce 17 janvier, les conseils de la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam) et de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) informent avoir émis tous les deux un avis favorable sur le projet de loi relatif à…
Le sujet est porté sur la place publique. Devant l'absence de réponse d'Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, et de Sophie Cluzel, secrétaire d'État en charge des Personnes handicapées, à leur courrier du 14 décembre dernier,…
Administrations centrales Par arrêté publié au Journal officiel (JO) du 1er novembre, Jean-Guillaume Bretenoux est reconduit pour deux ans dans ses fonctions de sous-directeur de l'autonomie des personnes handicapées et des personnes âgées, à la…
