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La nouvelle maison d'accueil spécialisée des Sources à Dijon est pleinement opérationnelle
JO n° 126 du 31 mai 2026
Dans cette édition du 31 mai du Journal officiel (JO), cinq décrets précisent les conditions de mise en œuvre et d'indemnisation du congé supplémentaire de naissance qui entrera an vigueur au 1er juillet.
Un décret passe la capacité minimale d'accompagnement du dispositif Un chez-soi d'abord de 55 à 20 places afin de permettre son essaimage dans les territoires ruraux.
Un arrêté modifie temporairement le barème des indemnités kilométriques dans la fonction publique.
Lois et règlements
Abrogation / reconnaissance d'utilité publique / Fédération des maladies orphelines
Décret du…
Voir le texte en ligneDécouvrez Hospimedia pendant 7 jours, c’est gratuit et sans engagementVous avez déjà un compte ? Se connecter
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