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JO n° 123 du 30 mai 2015

Au Journal officiel (JO) ce 30 mai, un décret vient détailler les mesures qui peuvent être prises par le directeur général d'une ARS à l'encontre des centres de santé, lorsque l'existence de manquements mettant en péril la qualité ou la sécurité des soins est avérée. Ces mesures, graduées en fonction de la gravité du risque et des mesures prises par le responsable du centre de santé pour mettre fin aux manquements, incluent la suspension totale ou partielle de l'activité. Par ailleurs, cette édition…

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