12h27
Nomination
Le CH Camille-Claude renouvelle le binôme à la tête de sa commission médicale
JO n° 235 du 10 octobre 2015
Prise cet été par le Conseil d'État, l'annulation d'une série d'éléments de l'arrêté du 8 novembre 2013 relatif à l'organisation et l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique vient d'être officialisée. L'avis statue notamment sur des points relevant de l'astreinte à domicile.
Lois et règlements
Pharmaceutique / État / Augmentation du capital / Laboratoire biopharmaceutique LFB
Arrêté du 5 octobre 2015 autorisant l'Etat à souscrire à l'augmentation de capital réalisée par la société LFB SA
Voir le texte en ligneNominations
RH / Caisse d'amortissement de la dette sociale / Membre suppléant / Pierre Farouilh
Arrêté du 30 septembre 2015 portant nomination au conseil d'administrati…
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