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JO n° 235 du 10 octobre 2015

Prise cet été par le Conseil d'État, l'annulation d'une série d'éléments de l'arrêté du 8 novembre 2013 relatif à l'organisation et l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique vient d'être officialisée. L'avis statue notamment sur des points relevant de l'astreinte à domicile.

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