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Article
Le Parlement adopte l'injonction d'examen psychiatrique censé prévenir des attentats
JO n° 159 du 11 juillet 2019
Parmi les textes publiés dans cette édition du 11 juillet du Journal officiel (JO), à noter la parution d'un arrêté relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif. Le ministère de l'Action et des Comptes publics a pour sa part notifié par arrêté le montant du dividende dû à l'État par l'Union des groupements d'achats publics (Ugap) au titre de 2018.
Côté mouvements, la sous-directrice…
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