13h07
Nomination
Yann-Gaël Amghar dirige l'agence régionale de santé Hauts-de-France
JO n° 265 du 15 novembre 2019
Un arrêté, publié dans cette édition du 15 novembre du Journal officiel (JO) rend obligatoire la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002 à l'exclusion des Ehpad visés à l'annexe du 10 décembre 2002.
À noter également l'approbation du cahier des charges des plateformes d'accélération vers…
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