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JO n° 138 du 14 juin 2024

Un arrêté, publié dans cette édition du 14 juin du Journal officiel (JO), vient fixer, de manière dérogatoire pour l'année 2024, à trente jours la progression annuelle maximale du compte épargne-temps des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements publics de santé.

Lois et règlements

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