18h04
Article
Rendre le pouvoir d'agir aux résidents très dépendants bouscule les pratiques
JO n° 098 du 25 avril 2026
Dans cette édition du 25 avril du Journal officiel (JO), un arrêté précise les caractéristiques et installations matérielles obligatoires pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres.
Le cahier des charges pour permettre l'ajout du parcours "enfance protégée" à la liste des parcours coordonnés renforcés est publié.
Un arrêté fixe les conditions d'accès au financement de l'hébergement temporaire non médicalisé, tandis qu'un autre apporte des précisions sur la transmission par …
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