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Février 2023

L'actualité juridique médico-sociale

Le programme ESMS numérique se poursuit avec quelques assouplissements. Une nouvelle proposition de loi pour lutter contre la maltraitance est soutenue au Parlement. L'État est de nouveau condamné pour défaut de prise en charge d'un enfant autiste.

Par Cécile Rabeux

2 mars 2023 à 14h04

Décrets et arrêtés

  • Retour à domicile

Dans le cadre du dispositif article 51, l'Una va tester le financement d'une équipe pluriprofessionnelle intervenant au domicile du patient, dès l'annonce de sa sortie d'hospitalisation.

  • Sidep

Des modifications ont été …

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