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Août 2023

L'actualité juridique médico-sociale

La programmation pluriannuelle des centres de ressources territoriaux est détaillée. Le Conseil d'État casse l'obligation faite à une ARS de prise en charge d'enfants autistes. L'arsenal réglementaire autour des contrôles administratifs s'étoffe.

Par Cécile Rabeux

4 septembre 2023 à 15h05

Décrets et arrêtés

  • Pouvoir d'achat

Par décret publié au Journal officiel (JO), une prime de pouvoir d'achat forfaitaire exceptionnelle est créée au bénéfice des agents de la fonction publique hospitalière.

  • Certificats de décès

L'expérimentation de la rédaction…

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