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Mai 2024

L'actualité juridique médico-sociale

L'objectif de dépenses de la CNSA s'élève à 31,48 Md€ pour 2024. L'instruction budgétaire est officiellement publiée. La proposition de loi sur les troubles du neurodéveloppement termine la première étape de son parcours parlementaire.

Par Cécile Rabeux

3 juin 2024 à 12h46

Décrets et arrêtés

  • Données de santé

Une nouvelle version du référentiel de sécurité du système national des données de santé a été publiée au Journal officiel (JO), abrogeant celle de 2017. Elle introduit des précisions sur la pseudonymisation ou encore la sous-traitance…

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