14h35
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La première partie du projet de loi de finances est rejetée par l'Assemblée nationale
14h35
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14h30
La santé décarbone
L'Institut européen de la transition écologique en santé veut devenir un acteur fédérateur
14h17
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Le Parlement ne bloque pas Pierre Coppey pour contrôler les lieux de privation de liberté
Une note d'information, publiée dans le dernier Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" (BO Santé), précise les modalités de prise en charge des frais de santé des personnes en situation irrégulière à la suite des mesures législatives et réglementaires entrées en vigueur en 2020 et 2021. En effet, depuis le 1er janvier 2020, les personnes souhaitant bénéficier de l'aide médicale d'État (AME) doivent justifier de trois mois de résidence irrégulière en France et, s'il s'agit de la …