Publications pour le mot-clé Accès aux soins - page 3

Les sénateurs limitent en commission l'aide à mourir au court terme

La copie des députés sur le droit à une aide à mourir est remaniée en profondeur par les sénateurs en commission. Ils suppriment la notion d'un droit et la renomment assistance médicale à mourir, ouverte à moins de situations médicales.

Les sénateurs transforment le droit à une aide à mourir en une assistance à mourir, limitée aux mêmes situations que celles de réalisation d'une sédation profonde et continue jusqu'au décès. (SPL/BSIP)

Le périmètre des contrats d'engagement de service public est élargi par décret

Le décret sur l'application d'une des dispositions de la loi dite "Valletoux", ouvrant les CESP aux étudiants sages-femmes et en pharmacie, a été publié le 6 janvier. Les associations nationales d'étudiants respectives s'en réjouissent.

Une mesure dédiée à la santé de France simplification va être expérimentée dans l'Eure

L'agence régionale de santé Grand-Est signe une convention avec le CHU de Bâle en Suisse

L'ARS Grand-Est, l'Assurance maladie, le groupe hospitalier de Mulhouse et la direction de l'hôpital universitaire de Bâle ont conclu à un accord mi-décembre. Il permet la prise en charge simplifiée des urgences françaises dans l'établissement suisse.

Analyse

Ce qui fera l'actualité en 2026

Les agences régionales de santé verront leur sort être scellé en 2026

Lancée en fin d'année 2025, l'idée de décentraliser certaines missions des ARS prendra corps en 2026, en fonction des orientations retenues. La réforme du financement des établissements d'accueil d'enfants en situation de handicap débute tandis que de nouveaux plans spécifiques, comme en médecine génomique, sont attendus en santé.

Crédit photos : Amélie Benoist/Image point FR/BSIP, Voisin/Phanie, SPL/BSIP

Le rythme de sortie du référentiel des actes innovants hors nomenclature ralentit

La loi de financement de la sécurité sociale est publiée après une censure partielle

Le Conseil constitutionnel censure plusieurs articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 voté par le Parlement. L'obligation de consultation et de remplissage du dossier médical partagé et le régime juridique des structures de soins non programmés sont retirés du texte final, publié le 31 décembre.

Le Conseil constitutionnel censure les dispositions, considérées comme un cavalier social, sur le régime juridique des centres de soins non programmés. (Burger/Phanie)

La prolongation de deux ans de l'expérimentation des haltes soins addictions est actée

Conformément aux engagements de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lire nos articles ici et là), un arrêté paru au journal officiel du 31 décembre prolonge de deux ans l'expérimentation des deux haltes soins addictions, anciennement appelées salles de consommation à moindre risque. Ces dernières sont installées respectivement dans le 10^e arrondissement de Paris, adossée à l'hôpital Lariboisière (Assistance publique-hôpitaux de Paris) et sur le site de l'ancien hôpital civil …

Le CH Nord-Mayenne demande à fonctionner en antenne de médecine d'urgence

Le CH Nord-Mayenne a sollicité auprès de l'ARS l'autorisation de fonctionner en antenne de médecine d'urgence, fermée la nuit. L'objectif reste de retrouver une continuité de fonctionnement 24h/24 du service d'accueil des urgences d'ici un an.

Des médecins sont réquisitionnés autour de Marseille sur fond de saturation des urgences

La préfecture des Bouches-du-Rhône a procédé à des réquisitions d'une quinzaine de médecins généralistes libéraux dans les communes d'Aubagne, La Ciotat et Martigues, dans un contexte de hausse d'activité saisonnière aux urgences.