Accès aux soins

Réunis ce 7 mars, les députés et sénateurs en commission mixte paritaire sur le projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires ont constaté "ne pouvoir parvenir à élaborer un texte commun sur les dispositions restant en discussion". Cette communication de la commission précède la mise en ligne du rapport, toujours attendue à l'heure où nous publions.

Cette issue négative était prévisible car une majorité de sénateurs avait rejeté fin 2023 la création de nouveaux délits en …

Le groupe du Rassemblement démocratique et social européen (RDSE) du Sénat porte une mission d'information sur la santé périnatale et son organisation territoriale. Sous l'égide de la rapporteuse Véronique Guillotin (RDSE, Meurthe-et-Moselle), la mission mènera ses travaux au cours du premier semestre 2024 et rendra ses conclusions avant l'été. Annie Jacquemet (Union centriste, Doubs) est élue présidente de la mission lors de la réunion constitutive du 6 mars.

Le groupe a décidé d'utiliser son droit…

La Fédération nationale des médecins radiologues (FNMR) souligne, dans un communiqué, les effets bénéfiques pour l'environnement de la réforme de l'approvisionnement en produits de contraste pour les examens de radiologie. Elle permet en effet d'utiliser des conditionnements dits multipatients — auparavant chaque usager venait avec sa dose prescrite et délivrée en officine. La FNMR estime que ce conditionnement permet une prise en charge plus personnalisée et réduit le "gaspillage correspondant …

L'Organisation mondiale du commerce a conclu le 2 mars sa treizième conférence ministérielle (CM13). Ses membres ont décidé de prolonger le moratoire permettant de passer outre l'effet exclusif des brevets et de disposer d'une plus grande marge de manœuvre pour diversifier la production de vaccins contre le Covid-19. Le sujet des aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC), utilisé lors de la CM12 de juin 2022 pour les vaccins, est renvoyé à la 14^e conférence.…