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Agences sanitaires

Publié le 27 novembre 2018 à 13h15

Publié le 23 novembre 2018 à 13h47

Publié le 22 novembre 2018 à 15h44

La Cour de cassation invalide le refus de financement d'une prise en charge non reconnue par la HAS

Pour la Cour de cassation, l'intérêt supérieur de l'enfant est supérieur aux recommandations de la Haute Autorité de santé (HAS). Dans une décision du 8 novembre, elle casse et annule un arrêt de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (Cnitaat) du 31 janvier 2017 confirmant la décision de la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de la maison départementale de l'autonomie (CDAPH) du Morbihan du 18 juillet 2013. Cette…

Publié le 22 novembre 2018 à 15h10

Marie-France Bellin

Publié le 14 novembre 2018 à 16h48 - mis à jour le 21 novembre 2018 à 14h57