Logo : Hospimedia, l'actualité des territoires de santé

Agences sanitaires

Le cadre règlementaire de le conservation ou de la préparation des tissus humains est simplifié

Un décret, publié au Journal officiel daté du 10 novembre, simplifie le cadre qui s'applique aux organismes qui exercent une activité de préparation et de conservation d'éléments humains pour leur programme de recherche ou en vue d'une cession pour un usage scientifique. Les procédures d'avis consultatif, auprès des comités de protection des personnes (CPP) ou du comité consultatif sur le traitement de l'information en matière de recherche sur la santé, sont ainsi supprimés pour certaines dispositions…

Publié le 10 novembre 2017 à 16h24

Publié le 10 novembre 2017 à 14h33

Publié le 9 novembre 2017 à 16h46

Gérard Longuet prend la présidence de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques

En raison du renouvellement partiel du Sénat en septembre dernier (lire notre article), les membres de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques (Opecst) se sont réunis ce 9 novembre pour remanier leur bureau, en tenant compte des résultats du dernier scrutin. Ils ont désigné le sénateur Gérard Longuet (LR, Meuse) pour assurer la présidence de l'office, en remplacement du député Cédric Villani (REM, Essonne). Ce dernier, qui avait pris la tête de l'organe parlementaire en juillet…

Gérard Longuet

Publié le 9 novembre 2017 à 15h01

Publié le 9 novembre 2017 à 13h33

Publié le 8 novembre 2017 à 16h26

Les signalements des incidents graves de sécurité des systèmes d'information sont formalisés

À la suite de la formation d'une cellule accompagnement cybersécurité des structures de santé (ACSS) au sein de l'Agence des systèmes d'information partagés de santé (Asip Santé) début octobre (lire notre article), le ministère des Solidarités et de la Santé a publié, au Journal officiel ce 8 novembre, un arrêté relatif aux modalités de signalement et de traitement des incidents graves de sécurité des systèmes d'information. Il décline dix articles qui fixent ce que doivent contenir les déclarations…

Publié le 8 novembre 2017 à 15h00

Publié le 8 novembre 2017 à 09h47

Publié le 8 novembre 2017 à 09h37