17h25
Article
Les opposants à Mon soutien psy ne désarment pas malgré les arguments des pouvoirs publics
17h25
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Les opposants à Mon soutien psy ne désarment pas malgré les arguments des pouvoirs publics
17h22
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Une convention pour soutenir les droits des usagers est signée en Auvergne-Rhône-Alpes
17h18
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Un nouvel opérateur est choisi pour renforcer le pilotage des dépistages dans le Grand-Est
Un décret, publié au Journal officiel daté du 10 novembre, simplifie le cadre qui s'applique aux organismes qui exercent une activité de préparation et de conservation d'éléments humains pour leur programme de recherche ou en vue d'une cession pour un usage scientifique. Les procédures d'avis consultatif, auprès des comités de protection des personnes (CPP) ou du comité consultatif sur le traitement de l'information en matière de recherche sur la santé, sont ainsi supprimés pour certaines dispositions…
En raison du renouvellement partiel du Sénat en septembre dernier (lire notre article), les membres de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques (Opecst) se sont réunis ce 9 novembre pour remanier leur bureau, en tenant compte des résultats du dernier scrutin. Ils ont désigné le sénateur Gérard Longuet (LR, Meuse) pour assurer la présidence de l'office, en remplacement du député Cédric Villani (REM, Essonne). Ce dernier, qui avait pris la tête de l'organe parlementaire en juillet…
À la suite de la formation d'une cellule accompagnement cybersécurité des structures de santé (ACSS) au sein de l'Agence des systèmes d'information partagés de santé (Asip Santé) début octobre (lire notre article), le ministère des Solidarités et de la Santé a publié, au Journal officiel ce 8 novembre, un arrêté relatif aux modalités de signalement et de traitement des incidents graves de sécurité des systèmes d'information. Il décline dix articles qui fixent ce que doivent contenir les déclarations…