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Les projets listant prescriptions, actes et soins infirmiers se précisent non sans débat
Agences sanitaires
Les délais sont presque respectés lors du test du règlement européen sur les essais cliniques
L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) et les comités de protection des personnes (CPP) poursuivent leur phase pilote de préparation de l'application du règlement européen relatif aux essais cliniques de médicaments à usage humain. L'entrée en application de ce dernier, prévue pour mai 2016, est suspendue à la mise en ligne du portail européen unique*. Lors de la première année de test, 112 dossiers ont été instruits par l'ANSM et les CPP volontaires. "Le dé…
L'expérimentation Roc d'échanges dématérialisés entre hôpitaux et organismes complémentaires débute
Après l'annonce le 1er mars de l'expérimentation du projet d'encaissement automatique différé par débit de carte bancaire (projet Diapason, lire notre article), le ministère des Affaires sociales et de la Santé engage une nouvelle phase de son programme Simphonie (pour simplification du parcours administratif hospitalier du patient et de numérisation des informations échangées). Ce 14 mars, il met en effet à disposition toute la documentation technique du projet Roc, pour remboursement organismes…
La composition et l'organisation du Haut Conseil de la santé publique sont précisées
Au 15 mars, le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) composera avec une nouvelle organisation et une gouvernance rénovée. Un décret paru ce 14 mars au Journal officiel précise que le collège assure la cohérence et la coordination des travaux de haut conseil "en veillant au respect de la charte de l'expertise". Le texte spécifie en outre le champ d'intervention du collège, à savoir : les réflexions prospectives sur les questions de santé publique ; les contributions relatives à la stratégie nationale…
Une note ministérielle précise les modalités de prise en charge des médicaments après une RTU
Pour assurer notamment un accès précoce à certains médicaments, l'administration française a mis en place le dispositif des recommandations temporaires d'utilisation (RTU). Il permet d'encadrer les prescriptions qui ne sont pas conformes à l'autorisation de mise sur le marché (AMM). L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) dresse la liste des médicaments qui en font l'objet et assure le suivi de ce dispositif. À noter qu'il se différencie des médicaments sous …
L'Anap et l'Asip Santé lancent leur dispositif d'appui aux GHT avec une nouvelle plateforme
L'Agence nationale d'appui à la performance des établissements sanitaires et médico-sociaux (Anap) et l'Agence des systèmes d'information partagés de santé (Asip Santé) lancent ce 9 mars la plateforme SI.GHT. Cette plateforme est mise à disposition des professionnels de santé "pour se documenter et solliciter l'appui des agences nationales", indiquent les deux agences dans un communiqué commun. Un dispositif d'appui qui s'inscrit dans le cadre du plan national d'accompagnement à la mise en œuvre…
Une instruction précise le pilotage des mesures régionales du plan Maladies neurodégénératives
Une nouvelle instruction relative au plan Maladies neurodégénératives (PMND), datée du 15 février 2017, précise les modalités de pilotage du projet, en particulier dans sa déclinaison régionale. Dès la mise en œuvre du plan, le choix a été fait de confier aux ARS un rôle important, rappellent l'administration centrale et la gouvernance du PMND dans la circulaire. Plus précisément, trente-deux mesures à déclinaison régionale ont été identifiées dans une précédente instruction en janvier 2016.
La pr…