Agences sanitaires

Dans un souci de rigueur budgétaire, la loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 a prévu, dans son article 12, que certains organismes de l'administration "ne peuvent contracter auprès d'un établissement de crédit ou d'une société de financement un emprunt dont le terme est supérieur à douze mois, ni émettre un titre de créance dont le terme excède cette durée". Même si la plupart des articles de cette loi sont abrogés, le douzième, modifié, est encore en vigueur.

Le…

Par décret du président de la République paru au Journal officiel (JO) ce 9 août, Charles Guépratte, directeur d'hôpital hors classe, est nommé directeur général du CHU de Nice à compter du 15 septembre prochain. Il prend la succession d'Emmanuel Bouvier-Muller qui, ayant dépassé l'âge de 60 ans, a annoncé en mars dernier qu'il allait prendre sa retraite, après avoir dirigé le CHU depuis novembre 2007.

Directeur général adjoint depuis 2009 de Gustave-Roussy, centre de lutte contre le cancer situé…

Signé avec l'État en juillet 2015, le contrat d'objectifs et de performance (Cop) de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a rapidement été mis en oeuvre. Le rapport d'activité de l'année 2015 de l'ANSM (lire ci-dessous) reprend à son compte l'architecture de ce contrat et détaille les actions de l'année selon ses quatre axes stratégiques : garantir un haut niveau de sécurité sanitaire de tous les produits de santé tout au long de leur cycle de vie ; favoriser…

Les guides méthodologiques de production de recueil d'informations pour la médecine, chirurgie, obstétrique (MCO), l'hospitalisation à domicile (HAD), la psychiatrie et les soins de suite et de réadaptation (SSR) ont été publiés au Bulletin officiel spécial (BOS) de santé. Disponibles également sur le site de l'Agence technique de l'hospitalisation et de l'information (ATIH), ces documents présentent les nouveautés applicables depuis le 1^er mars 2016.

Dans ce cadre, pour l'activité médicale en MCO…

[Ressources humaines] Un arrêté approuve la convention constitutive de l'Agence nationale du DPC

Avec quelques jours de retard, le décret instaurant l'Agence nationale du développement professionnel continu (DPC) a été publié au Journal officiel (JO) du 11 juillet dernier. Il précise la composition et les missions du remplaçant de l'Organisme gestionnaire du DPC et détaille les modalités de mise en œuvre, par les professionnels, de leurs obligations de formation. Ce décret annonçait la publication…

La loi Travail, adoptée le 21 juillet dernier, modifie en son article 64 la réglementation relative à la franchise. Une réforme qui inquiète le secteur des services à la personne. La Fédération du service aux particuliers (Fesp) dénonce dans un communiqué une "désorganisation des rapports entre franchisés et franchiseurs", ainsi qu'une remise en cause du "modèle juridique et économique…

La nomination du Pr Lionel Collet à la présidence du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique (ANSP ou Santé publique France) est désormais officialisée par la publication, au Journal officiel (JO) du 31 juillet, d'un décret du président de la République. Cette désignation était attendue (lire ci-conte). Lionel Collet était le candidat retenu par le Gouvernement et a été auditionné dans ce cadre, notamment le 12 juillet, par la commission des affaires sociales de l'Assembl…