Agences sanitaires

Le Conseil constitutionnel valide l'essentiel de la loi de finances pour 2016 et de la LFR 2015

Dans deux décisions publiées au Journal officiel (JO) ce 30 décembre, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la loi de finances pour 2016 dont il avait été saisi par plus de soixante députés et plus de soixante sénateurs, et sur la loi de finances rectificative (LFR) pour 2015. Les deux lois concernées sont d'ailleurs également parues au JO ce 30 décembre. Les sages ont validé l'essentiel des textes législatifs. Les dispositions censurées — quatre articles partiellement ou totalement censur…

Le CH Édouard-Toulouse multiplie les initiatives pour améliorer l'accès au logement de patients

Un patient en psychiatrie sur deux pris en charge au CH Édouard-Toulouse dans les secteurs des quartiers nord de Marseille n'a pas de logement. D'où un impact direct sur les prises en charge et une embolisation du parcours au niveau des hospitalisations complètes. Le CH présente donc ses nombreuses initiatives lancées pour pallier ces difficultés.

Trois syndicats de psychiatres publics demandent des aménagements "substantiels" à la loi de Santé

L'Intersyndicale de défense de la psychiatrie publique (Idepp), le Syndicat des psychiatres d'exercice public (Spep) et le Syndicat des psychiatres des hôpitaux (SPH) estiment que certaines dispositions de la loi de modernisation de notre système de santé, définitivement votée le 17 décembre dernier (lire ci-contre), "nécessitent des aménagements substantiels lors de la discussion de ses décrets d'application". Ils font ainsi entendre leurs "plus vives préoccupations" dans un communiqué commun, …

Bref médico-social

Promulgation - Loi Vieillissement / Réforme territoriale - Nouveaux sièges d'ARS

[Politique de santé] La loi Vieillissement est officiellement promulguée

Instauré tout début 2014 par Michèle Delaunay, alors ministre des Personnes âgées et de l'Autonomie, le projet de loi d'adaptation de la société au vieillissement devient officiellement loi. Après le vote favorable des parlementaires, les 10 et 14 décembre derniers, le texte a été promulgué ce 29 décembre au Journal officiel (JO). Une publication qui répond donc bien à la promesse maintes fois formulées par Laurence Rossignol…

La simplification des normes en cliniques psychiatriques est saluée par la Fehap et l'UNCPSY

Le décret simplifiant les conditions techniques de fonctionnement des établissements privés de psychiatrie est paru au Journal officiel. Les fédérations hospitalières concernées, la Fehap et l'UNCPSY, ainsi que la Fnapsy, association d'usagers, saluent cet assouplissement des normes qui devrait faciliter les innovations thérapeutiques.

Régis Duvauferrier devient président de la commission médicale d'établissement du CHU de Martinique

Le Pr Régis Duvauferrier prend la suite du Pr François Roques, à la tête de la commission médicale d'établissement (CME) du CHU de Martinique. Il a été élu le 16 décembre dernier et sera secondé par le Dr Lucien Lin, déjà vice-président de l'instance depuis 2013.

Régis Duvauferrier occupe les fonctions de chef de service de radiologie neuro-ostéo-articulaire, chef de pôle adjoint du pôle d'imagerie du CHU de Martinique, mais aussi responsable universitaire du pôle d'imagerie du CHU de Fort-de-France…

Bref sanitaire national

Contraction budgétaire - Psychiatrie et SSR / Fusion des ARS - Sièges officialisés / Amendes - Bilan carbone

[Finances] Des arrêtés fixent une contraction budgétaire pour la psychiatrie et les SSR en 2015

Deux arrêtés parus au Journal officiel (JO) du 27 décembre actent une contraction budgétaire en 2015 pour le secteur de la psychiatrie et des soins de suite et de réadaptation (SSR), en application notamment des dispositions votées dans la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2016. En effet, un arrêté fixe l'objectif de dépenses d'assurance maladie à 6,111 milliards d'euros (Md€) environ…

Plusieurs arrêtés actualisant les listes d'emplois des D3S sont publiés au Journal officiel

Plusieurs arrêtés publiés au Journal officiel du 26 décembre actualisent les listes d'emplois des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S). La liste des emplois ouvrant l'accès à l'échelon fonctionnel du corps de D3S illustre la transversalité des secteurs d'activité au sein d'un établissement, selon le Syncass-CFDT.

La DGOS lance la campagne 2016 des appels à projets de recherche sur l'offre de soins

Les appels à projets s'inscrivent dans cinq programmes de recherche appliquée pour 2016 couvrant respectivement les champs de la recherche translationnelle, clinique, médico-économique, sur la performance du système de soins ou infirmière et paramédicale. La priorité est encore donnée cette année à la recherche en soins primaires.

Ce qui a fait l'actualité médico-sociale en 2015 (avril-juin)

La tarification des Ehpad et des services à domicile a marqué le deuxième trimestre

Les fêtes de fin d'année sont l'occasion pour Hospimedia de revenir sur les temps forts de la vie hospitalière et médico-sociale de 2015. Durant cette période, la rédaction reste mobilisée pour suivre au jour le jour l'actualité.