Agences sanitaires

En bref médico-social

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[Collectivités] L'APF appelle les candidats aux élections départementales à réaffirmer leur engagement pour la politique du handicap

L'Association des paralysés de France (APF) profite du calendrier électoral pour rappeler les décideurs politiques à leurs responsabilités. Dans un communiqué du 2 mars, l'APF demande aux candidats aux élections départementales de se mobiliser pour l'application de la loi Handicap. Ces derniers sont ainsi invités à signer une charte d'engagements afin d'assurer l'effectivit…

JO n°053 du 4 mars 2015

D'ores et déjà évoquée le 26 février dans Hospimedia, le Journal officiel signale ce 4 mars la parution d'un avis de recrutement de sept inspecteurs généraux en service extraordinaire à l'Inspection générale des affaires sociales (Igas). Au passage, quatre inspecteurs des affaires sociales sont nommés et titularisés en 2e classe : Nicolas Amar, Clément Cadoret, Axel Essid et Julien Mejane.

Par ailleurs, un décret fixe les critères de compétence des praticiens biologistes exerçant au sein de structures…

L'instruction sur l'expérimentation du financement des transports sanitaires urgents est publiée

Les modalités de mise en œuvre de l'expérimentation de l'organisation et du financement des transports sanitaires urgents sont détaillées dans une instruction qui fait suite aux décret et arrêté publiés fin 2014. La concertation est de mise, le financement sera surveillé et, le cas échéant, rectifié.

Les ministères sont invités à bâtir un plan d'administration exemplaire pour l'environnement

Le Premier ministre a fait parvenir aux ministres et secrétaires d'État une instruction sur la mise en place du plan d'action interministériel "administration exemplaire" pour l'environnement 2015-2020. En effet, rappelle Manuel Valls dans la double perspective du vote du projet de loi sur la transition énergétique pour la croissance verte et de la présidence française de la Conférence des parties de la convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques en 2015 (Cop21), "la crédibilit…

JO n°051 du 1er mars 2015

Au Journal officiel ce 1er mars, un décret vient exposer les modalités de déclaration des remises consenties par les fournisseurs des pharmacies d'officine pour les spécialités génériques remboursables, ainsi que le régime des pénalités financières. S'adressant aux entreprises du secteur des médicaments (laboratoires et grossistes-répartiteurs), au Comité économique des produits de santé (CEPS) et aux organismes chargés du recouvrement des cotisations sociales, le texte définit également la proc…

Enquête

Le projet de loi de Santé sonne le glas des CGES pour le monopole des Igas

Ils n'ont même pas dix ans qu'ils sont déjà en voie d'extinction. Les conseillers généraux des établissements de santé ne devraient pas survivre à la loi de Santé, celle-ci centralisant après plusieurs années de tergiversations les missions d'inspection hospitalière auprès des Igas. FHF et syndicats sont partagés sur cette simplification.

L'Observatoire national des aides humaines doit éclairer l'offre de services à domicile

Le 22 janvier, après deux ans de travaux, l'association Handéo a officiellement lancé l'Observatoire national des aides humaines*. Le même jour a été installé le comité d'orientation, l'une des deux instances avec le conseil éthique et scientifique. "L'objectif de l'observatoire est d'appréhender la recherche autour du triptyque aides humaines-handicap-domicile, pour mesurer l'écart entre l'offre de services et les besoins des personnes handicapées, explique Alexandre Perdriau, chargé de communication…

L'Asip Santé publie un guide pour la mise en place du sans contact des cartes CPS

L'Agence des systèmes d'information partagés de santé (Asip Santé) annonce la mise en ligne sur son site d'un guide sur la carte de professionnel de santé (CPS) et la mise en place de la partie sans contact. Ce guide pratique et technique est destiné aux porteurs de projet qui souhaitent mettre en œuvre cette partie à court et moyen termes. Elle rappelle que le volet sans contact est utilisé pour faciliter l'utilisation des cartes de professionnel (CPx) "dans les projets de sécurisation de l'acc…

L'ANSM doit optimiser ses processus dans un "contexte budgétaire contraint"

L'Agence nationale du médicament et des produits de santé (ANSM) rend public son programme de travail pour 2015 : favoriser l'accès à l'innovation, améliorer la surveillance, communiquer de façon transparente sur ses décisions... L'ANSM doit également "renforcer son efficience" et se moderniser.

Le conventionnement est présenté comme la troisième voie possible pour la construction des Spasad

Le 19 février, fédérations du secteur de l'aide à domicile, secrétariat d'État dédié aux Personnes âgées et représentants des départements participaient au lancement des travaux sur les services polyvalents d'aide et de soins à domicile (Spasad). Le groupe de travail doit permettre la mise en œuvre de l'article 34 du projet de loi Vieillissement qui consacre l'expérimentation des Spasad nouvelle génération, portés par une forte volonté gouvernementale (lire ci-contre). Mais pour cela, un nouveau…