Agences sanitaires

JO n°236 du 11 octobre 2014

Devant l'épidémie d'Ebola en Afrique de l'Ouest, de nouvelles mesures sont adoptées en France. Un arrêté du 10 octobre vient préciser les adaptations nécessaires à la prise en charge transfusionnelle des patients atteints ou suspectés d'être atteints par ce virus. Au Journal officiel du 11 octobre également, un décret modifie la durée des mandats des membres des conseils ou des conseils d'administration d'organismes de la sécurité sociale. Par ailleurs, un décret du 3 octobre fixe la liste des fonctions…

Le renforcement du pilotage budgétaire des hôpitaux est validé en commission à l'Assemblée

Les députés en commission des finances ont examiné le rapport sur le projet de loi de programmation des finances publiques (PLPFP) pour 2014-2019. Ils ont notamment validé les dispositions prévoyant de renforcer le pilotage budgétaire des établissements de santé et le suivi de l’évolution des dépenses de personnels hospitaliers.

Appels à projets & candidatures

Culture et santé / Création / Places de Ssiad

[Qualité] L'ARS Pays de la Loire lance un appel à projets culture et santé à destination des établissements sanitaires et médico-sociaux

L'ARS et la Direction régionale des affaires culturelles Pays de la Loire lancent un appel à projets culture et santé dans le cadre de leur convention 2013-2015. "Cette convention invite à l'émergence de nouvelles initiatives par le biais d'un appel à projet annuel et soutient les établissements et services durablement engagés dans le dispositif qui souhaitent d…

En bref sanitaire

CH Versailles / Réanimation / Générale de Santé / Statuts / Grève / CH Sainte-Anne / OGDPC / Financement / Pédicurie-podologie / SNPHAR-E / Grève

[Offre de soins] Le CH de Versailles double la surface de sa réanimation médico-chirurgicale

Après dix-neuf mois de travaux, le CH de Versailles a inauguré le 6 octobre son nouveau service de réanimation médico-chirurgicale, qui doit ouvrir ses portes le 21 octobre après un investissement de 6,1 millions d'euros (M€). À l'occasion de ces travaux, la surface a été doublée, passant de 850 à 1 735 m² et accueillant désormais 20 lits (+2) en quatre unités de 5 lits, précise l'établissement des Yvelines…

La commission nationale d'agrément émet un avis défavorable à l'accord de revalorisation salariale

Appels à projets & candidatures

Asip Santé / Terminologies de référence / Accident d'exposition au sang / Ehpad / Extension / Ssiad

[Systèmes d'information] L'Asip Santé publie pour commentaires l'étude sur la mise en œuvre de terminologies de référence pour le secteur santé-social

L'Agence des systèmes d'information partagés de santé (Asip Santé) a publié le 6 octobre le 1^er volet de l'étude sur la mise en œuvre de terminologies de référence pour le secteur santé-social, commandée par la Direction à la stratégie des systèmes d'information de santé (DSSIS) au mois de mars. Cette première étape vise à partager les notions de base…

L'Asip Santé dresse un 1er inventaire des terminologies de référence pour le secteur santé-social

Au mois de mars, la Direction à la stratégie des systèmes d'information de santé (DSSIS) a confié à l'Agence des systèmes d'information partagés de santé (Asip Santé) la réalisation d'une étude sur la mise en œuvre de terminologies de référence pour le secteur santé-social en France. Le premier volet de cette étude a été publié par le 6 octobre 2014, pour commentaires.
L'étude dans son ensemble doit permettre de dégager des préconisations pour l'adoption, le déploiement, l'outillage et la gouvernance…

Une mission sur le CICE envisage l'attribution d'un avantage fiscal au secteur privé non lucratif

Une mission sur le crédit d'impôt compétitivité emploi estime qu'il faudrait étudier la possibilité d’accorder aux organismes non lucratifs un avantage fiscal qui compense le différentiel induit par l'octroi de ce crédit au privé lucratif. En outre, le secteur de la santé et action sociale n'aurait représenté que 3,8% de l’assiette CICE en 2013.

L'ATIH recrute des Ehpad volontaires pour mener la campagne 2015 de l'étude nationale des coûts

Comme les deux années précédentes, l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) lance pour 2015 l'étude nationale des coûts (ENC) en Ehpad. Pour cela, elle recrute actuellement, et jusque fin octobre, des établissements volontaires. L'ATIH est pour cette enquête, missionnée par la DGCS et la CNSA (lire ci-contre).

Comme précédemment, précise l'ATIH, "des coûts par typologie de résident seront disponibles pour les principales activités des Ehpad : accompagnement de la perte d'…

JO n°229 du 3 octobre 2014

Outre l'officialisation de l'arrivée de Cécile Courrèges à la tête de l'ARS Pays de la Loire, le Journal officiel (JO) confirme également ce 3 octobre la nomination de Christophe Gautier comme DG des Hôpitaux universitaires de Strasbourg (Hus). Actuel président du SMPS, il dirigeait jusqu'alors le CH de Pau.

Par ailleurs, le JO signale plusieurs modifications de conventions collectives : laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers; négoce et des prestations de services dans les domaines…