Agences sanitaires

Agathe Denéchère intègre la DSS comme sous-directrice des retraites et des complémentaires

Par le biais d'un arrêté publié ce 26 mars au Journal officiel, Agathe Denéchère est nommée sous-directrice des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire (groupe 3) à la Direction de la sécurité sociale (DSS). Inspectrice des affaires sociales de 1re classe, elle était jusque début mars conseillère chargée du budget, des finances et de l'assurance maladie au cabinet de Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé (lire-ci-contre).

Titulaire d'une licence…

Sophie Martinon devient conseillère sur les comptes sociaux du ministre du Budget

Selon un arrêté paru au Journal officiel (JO) ce 21 mars, Sophie Martinon est nommée conseillère comptes sociaux (recettes et équilibres du PLFSS et retraites) au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'Économie et des Finances, chargé du Budget, Bernard Cazeneuve. Elle était jusqu'alors directrice de cabinet de Frédéric Van Roekeghem, Directeur général (DG) de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts), poste où elle avait été nommée en janvier 2013.…

Les hospitalisations sans consentement faisant l'objet d'une mainlevée sont en hausse en 2013

Plus de 8% des mesures d'hospitalisation psychiatrique sans consentement ont fait l'objet d'une mainlevée en 2013, selon des statistiques produites par le ministère de la Justice, contre 5% en 2011. Une tendance à la hausse qui montre, selon l'association CRPA qu'il y avait "urgence en France" à ce qu'il y ait une judiciarisation de ces hospitalisations.

24 membres de la commission de la transparence de la HAS nommés pour trois ans

La commission de la transparence de la Haute Autorité de santé (HAS) a procédé au renouvellement de ses membres, qui siègent sous la présidence du Pr Loïc Guillevin, membre du collège nommé le 5 février dernier (lire ci-contre). Seul un poste reste vacant et sera pourvu dans les prochaines semaines, informe l'agence dans un communiqué. Ce sont donc 24 membres qui ont été désignés pour un mandat de trois avec voix délibérative et droit de vote dans cette commission chargée d'évaluer les médicaments…

Le choix de l'assujettissement à la TVA pour les Ehpad publics peut être lourd de conséquence

Les Ehpad publics, associatifs et privés commerciaux ne sont pas soumis aux mêmes règles concernant la TVA. SPH Conseil est revenu lors d'une formation le 20 mars sur les règles fiscales pour les établissements publics. Le choix peut s'offrir pour ces Ehpad d'être assujettis à la TVA mais, aux vues des conséquences, la décision demande réflexion.

En bref médico-social

Sécurité sociale / Déficit / Formation / Ergothérapeute / ADF / Réforme de la décentralisation / États généraux du travail social

Un déficit 2013 du régime général de la sécurité sociale à 12,5 milliards d'euros, une nouvelle donne pour les candidats au diplôme d'État d'ergothérapeute, le point de vue de l'ADF sur la réforme de la décentralisation, l'organisation des futurs États généraux du travail social... La rédaction vous livre, en bref, quelques informations, réactions, innovations en lien avec le monde médico-social.

[Finance] À la sortie du Conseil des ministres du 19 mars, Marisol Touraine a annoncé que le déficit …

Jean-Louis Bonnet quittera l'Igas pour prendre sa retraite au 1er janvier 2015

Jean-Louis Bonnet, inspecteur général des affaires sociales (Igas), est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 1^er janvier 2015, selon un arrêté de la ministre des Affaires sociales et de la Santé et du ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social paru au Journal officiel (JO) ce 18 mars.

Né en 1948 à Reims (Marne), Jean-Louis Bonnet est titulaire d'une licence de théologie et d'un diplôme d’études supérieures de droit…

Un guide apporte aux acteurs du portage de repas des outils pour améliorer le service aux âgés

Après s'être penché sur l'alimentation en Ehpad, le Gouvernement publie un guide afin d'améliorer le portage de repas à domicile pour les personnes âgées, dans le cadre du Programme national pour l'alimentation. "La conservation d'un lien social et le plaisir de manger participent à la prévention de la dénutrition et par là-même limitent la perte d'autonomie des personnes âgées", notent les auteurs du guide, ajoutant que "les prestations de portage de repas à domicile sont un véritable service pour…

Françoise Weber, directrice générale de l'InVS, assure son propre intérim depuis le 1er mars

Le mandat de trois ans de Françoise Weber, directrice générale de l'Institut national de veille sanitaire (InVS), a pris fin le 1er mars, informe une décision du 24 février parue au Bulletin officiel (BO) de la Santé. Le poste de directeur général est donc vacant depuis cette date et ce, jusqu'à la nomination d'un remplaçant. Pour autant, considérant l'ensemble des pouvoirs dévolus à ce poste, Benoît Vallet, Directeur général de la Santé, juge indispensable de préserver le fonctionnement de l'établissemen…

BO n°2014-02 du 15 mars 2014

Au chapitre des nominations dans cette édition du Bulletin officiel (BO), entre autres, Françoise Weber, directrice générale de l'Institut de veille sanitaire (InVS), dont le mandat de trois ans a pris fin le 1er mars, est chargée d'assurer son propre intérim dans l'attente de la nomination d'un nouveau directeur général. Anne-Marie Brocas est nommée présidente du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM) à compter du 1er février, en remplacement d'Annick Morel. Le tableau d’avancement…