Agences sanitaires

JO n°014 du 17 janvier 2014

Outre un décret exposant la modalité de règlement des situations de conflit d'intérêts susceptibles d'affecter l'exercice des fonctions ministérielles, le Journal officiel (JO) diffuse ce 17 janvier un arrêté du ministère de l'Intérieur portant habilitation de la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile. Par ailleurs, une décision de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) vient…

L'arrêté prolongeant d'un an l'expérimentation d'une nouvelle tarification des Saad a été publié

Les Saad et les départements ont un an de plus pour se lancer dans l'expérimentation d'une nouvelle tarification dans le secteur personnes âgées. Comme annoncé par la DGCS le texte a été publié au JO. Il prolonge également de deux ans le dispositif pour le champ personnes handicapées et encadre ce pan de l'expérimentation.

En bref médico-social

Organisation DGCS / Conférence de presse présidentielle / Fin de vie / CCNE / Charges sociales

Les bureaux de la sous-direction de l'autonomie des personnes handicapées et des personnes âgées de la DGCS changent d'intitulé, la Bourgogne et la Franche-Comté rendent compte des propositions soumises au CCNE... La rédaction vous livre, en bref, quelques informations, réactions, innovations en lien avec le monde médico-social.

[Ressources humaines] La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) voit son organisation légèrement modifiée par un arrêté du 28 novembre 2014, publié au Journal Officiel…

Un 4e décès suspect de nourrisson alimenté par une poche parentérale Marette est signalé à Chambéry

Le CH de Chambéry a confirmé ce 15 janvier que des investigations étaient en cours suite à l'identification d'un 4e décès suspect d'un nourrisson, intervenu en mars, auquel des poches de nutrition du laboratoire Marette avaient été administrées. Le laboratoire renonce à tout recours administratif contre la suspension provisoire de la production prononcée par l'ANSM.

Pénibilité et risques psychosociaux, deux avenants à la Convention collective sont à l'étude

Les partenaires sociaux de la branche du domicile privé non lucratif ont signé au mois de juin dernier deux avenants à leur Convention collective nationale, et la procédure d'extension est en cours. Le ministère du Travail a publié au JO un avis, qui ouvre le délai de quinze jours aux acteurs concernés pour faire connaître leurs observations.

JO n°008 du 10 janvier 2014

Au Journal officiel (JO) ce 10 janvier, outre un décret actant la création pour trois ans du Conseil de la simplification pour les entreprises, un organisme directement rattaché au Premier ministre, un arrêté fixe à 30% le taux de promotion dans la filière "infirmier de classe supérieur" et à 10% pour celle d'"infirmier hors classe". Sont également précisés les responsables de différents programmes de santé publique relevant du ministère des Affaires sociales et de la Santé. Par ailleurs, il est…

Le gouvernement veut encadrer les résidences-services sans remettre en cause le modèle

Habitat collectif en plein essor, les résidences-services ont été évoquées par le groupe de travail mené par la DGCS, qui a remis son rapport sur les Ehpa le 7 janvier. Difficultés à vendre, coût des services, conflits d'intérêt du syndic, cinq préconisations visent à contrer ces problèmes identifiés.

Le secteur médico-social dresse un bilan en demi-teinte du rapport sur les Ehpa

Le rapport sur l'habitat collectif des personnes âgées n'est pas accueilli sans réserve par le champ médico-social, même si la place redonnée aux logements-foyers et certaines préconisations sont saluées par les fédérations. Parmi les critiques soulevées, le manque de moyen et un travail qui aurait pu aller plus loin.

L'ARS Rhône-Alpes et le CHU de Saint-Étienne signent un contrat de retour à l'équilibre 2013-2016

L’ARS Rhône-Alpes et le CHU de Saint-Étienne (Loire) ont signé, le 27 décembre dernier, le Contrat de retour à l'équilibre financier (Cref) du CHU pour les années 2013-2016, a indiqué l'ARS dans un communiqué le 7 janvier. Ce Cref répond à une demande du Comité interministériel de la performance et de la modernisation de l'offre de soins (Copermo) qui s'est réuni en juin 2013, précise l'agence.

"Au terme de plusieurs mois d'échanges, l'objectif partagé de l'ARS Rhône-Alpes et du CHU de Saint-Étienne…

La production du laboratoire Marette suspendue par les autorités sanitaires suite au drame de Chambéry

Suite aux décès de nourrissons survenus au CH de Chambéry, la ministre de la Santé, Marisol Touraine, a annoncé le 7 janvier la suspension de la production de poches de nutrition du laboratoire situé dans le Calvados, fournisseur de l'établissement. Les autres hôpitaux fournis par ce laboratoire doivent mettre les lots en quarantaine.