L'agence de santé ne peut pas limiter aux tumeurs solides une autorisation en cancérologieL'Hôpital privé des peupliers a eu gain de cause devant le tribunal administratif de Paris. Il confirme que l'ARS a commis une erreur de droit en excluant la prise en charge des hémopathies de l'autorisation accordée pour les traitements du cancer.
Une aide à la répartition de la dotation populationnelle de la réadaptation est crééeUne instruction donne quelques orientations, sans être directive, sur les conditions de répartition de la dotation populationnelle des établissements SMR. Les ARS ont la possibilité de s'appuyer sur un outil d'aide à la décision, selon une méthodologie en plusieurs étapes, à la condition de ne pas automatiser la distribution des crédits.
La polyclinique de Pau obtient un sursis au tribunal mais son avenir inquièteCe 9 juin, le tribunal de commerce de Bordeaux a fixé une clause de revoyure pour la polyclinique Pau-Pyrénées, en redressement judiciaire. Ce répit temporaire ne lève pas les inquiétudes des syndicats et du territoire sur la situation de GBNA Santé.
De nombreux contentieux liés aux autorisations en cancérologie sont signalés par le privéUne cinquantaine de recours pour excès de pouvoir seraient lancés dans une demi-douzaine de régions par des établissements privés pour contester la légalité de la délivrance par certaines ARS d'autorisations de cancérologie à des hôpitaux publics. Un avocat spécialisé a alerté lors des journées FHP-MCO sur cette problématique.
Une doctrine d'usage du fonds d'intervention régional se profileL'Igas formule quinze propositions pour renforcer la transparence, le pilotage et la gestion du fonds d'intervention régional. L'idée d'une doctrine d'usage émerge. Ainsi qu'une liste de bonnes pratiques régionales généralisables.
Des signalements visent le directeur de l'établissement psychiatrique Lille-MétropoleLe directeur général de l'EPSM Lille-Métropole, Bruno Gallet, est visé par quatre signalements auprès de l'ARS Hauts-de-France. Leurs auteurs s'interrogent sur la légalité de certains usages du budget de l'établissement, ce que conteste l'intéressé.
Des dispositifs d'appui à la coordination de parcours complexes font consensusLes résultats d'une évaluation du service rendu par le dispositif d’appui à la coordination des parcours de l'Hérault mettent en avant la satisfaction des utilisateurs avec des gains de temps. En Haute-Garonne aussi les partenariats sont encouragés.
Les prestations de communication des agences régionales de santé et opérateurs sont cadréesAméliorer l'encadrement et le suivi du recours aux prestations de communication. C'est l'objectif d'une instruction diffusée ce 9 juin via le BO Santé. Elle s'adresse notamment aux ARS et aux agences sanitaires.
Un plan d'actions pour la sécurité des soignants est lancé en Provence-Alpes-Côte d'AzurAnnoncée comme inédite, une "stratégie globale" de sécurisation de l'exercice des professionnels du soin, en ville, centres et maisons de santé ainsi qu'à l'hôpital, est lancée en Provence-Alpes-Côte d'Azur par l'ARS, la région et la préfecture.
