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Associations

Publié le 7 mars 2017 à 15h55

L'Uniopss interpelle l'ADF sur les reprises anticipées imposées au médico-social avec le CITS

La satisfaction générée par l'annonce de la création du crédit d'impôt sur la taxe des salaires (CITS), pendant associatif du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE), s'émousse. Dans un courrier du 21 janvier (à télécharger ci-dessous), l'Uniopss fait ainsi part à Dominique Bussereau, président de l'Assemblée des départements de France (ADF), des "grandes incompréhensions" remontées par ses antennes régionales quant aux arbitrages formalisés par les conseils départementaux. Celles-ci entraîneraient…

Publié le 6 mars 2017 à 17h34

En bref

Conseil constitutionnel - Fin de vie / Vocabulaire santé - Nouvelles définitions / Clinique de Monéteau - Réouverture

[Judiciaire] Le Conseil d'État demande au Conseil constitutionnel de se prononcer sur la loi sur la fin de vie

Le Conseil d'État, dans une
décision du 3 mars, met en œuvre une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) à propos de la loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, dite loi Claeys-Leonetti, et au décret d'application modifiant le code de déontologie médical et relatif aux procédures collégiales et au recours à la sédation profonde et continue…

Publié le 6 mars 2017 à 16h47

Publié le 3 mars 2017 à 17h31

La connaissance et l'application des droits des usagers continuent leur progression

Depuis l'instauration d'un baromètre sur les droits des malades par le Collectif interassociatif sur la santé (Ciss) en 2013, la connaissance et la perception de l'application de ces droits est en progression constante. À l'occasion de la diffusion du baromètre 2017*, le collectif souligne le maintien à un niveau élevé de l'information des Français en matière de santé et sur les situations courantes : 91% se disent bien informés sur les gestes à adopter pour être en bonne santé, 90% sur leur état…

Publié le 3 mars 2017 à 16h46

Publié le 3 mars 2017 à 16h23

Florence Thibaut, professeur de psychiatrie (AP-HP)

Publié le 2 mars 2017 à 12h42

Publié le 2 mars 2017 à 11h04