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Droit
BO Santé du 1er au 15 décembre 2025
Si elle "constitue une ressource précieuse pour l'amélioration des réponses proposées et le développement de nouvelles réponses", l'expertise d'usage reste un savoir expérientiel "trop peu valorisé et capitalisé". Fort de ce constat, l'Association des paralysés de France (APF) a lancé en 2016 le projet "Participations des usagers et démocratie en santé". Le dispositif* vient de livrer ses conclusions pour assurer une dynamique dans le champ médico-social et la santé.
Sur la base d'une expérimentation…
La satisfaction générée par l'annonce de la création du crédit d'impôt sur la taxe des salaires (CITS), pendant associatif du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE), s'émousse. Dans un courrier du 21 janvier (à télécharger ci-dessous), l'Uniopss fait ainsi part à Dominique Bussereau, président de l'Assemblée des départements de France (ADF), des "grandes incompréhensions" remontées par ses antennes régionales quant aux arbitrages formalisés par les conseils départementaux. Celles-ci entraîneraient…
[Judiciaire] Le Conseil d'État demande au Conseil constitutionnel de se prononcer sur la loi sur la fin de vie
Le Conseil d'État, dans une décision du 3 mars, met en œuvre une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) à propos de la loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, dite loi Claeys-Leonetti, et au décret d'application modifiant le code de déontologie médical et relatif aux procédures collégiales et au recours à la sédation profonde et continue…
Depuis l'instauration d'un baromètre sur les droits des malades par le Collectif interassociatif sur la santé (Ciss) en 2013, la connaissance et la perception de l'application de ces droits est en progression constante. À l'occasion de la diffusion du baromètre 2017*, le collectif souligne le maintien à un niveau élevé de l'information des Français en matière de santé et sur les situations courantes : 91% se disent bien informés sur les gestes à adopter pour être en bonne santé, 90% sur leur état…
Florence Thibaut, professeur de psychiatrie et d'addictologie à l’université Paris-Descartes et praticien hospitalier dans le service de psychiatrie de l’hôpital Tarnier de l'Assistance publique–hôpitaux de Paris (AP-HP) vient d’être élue présidente de l’Association internationale pour la santé mentale des femmes (International association for women’s mental health, IAWMH). Elle sera en fonction de mars 2019 à mars 2021 et organisera le congrès mondial de l’IAWMH qui se tiendra à Paris en mars 2019…
L’ARS Occitanie a validé la création de la communauté psychiatrique de territoire (CPT) au sein du groupement hospitalier de territoire (GHT) de la Haute-Garonne et du Tarn Ouest, informe le 1er mars par communiqué le CH Gérard-Marchant de Toulouse, citant un courrier de l'ARS datant du 15 février dernier. À la création du GHT, les membres du groupement avaient notamment expliqué que la psychiatrie serait un "axe fort" et avaient émis la volonté de mettre en place cette CPT (lire notre article).…