09h02
Article
Le CHU de Nantes teste un nouveau dispositif pour limiter l'exposition des équipes aux gaz
Les Ehpad associatifs ne peuvent décider seuls d'appliquer une norme conventionnelle non obligatoire. Puisque les structures perçoivent des fonds publics, elles doivent impérativement obtenir un agrément ministériel. La Cour de cassation le rappelle dans une décision du 26 janvier. L'association Cité Saint-Joseph, qui gère un Ehpad dans le Gers, a été condamnée en appel à payer à six salariés des primes de dimanche et de jours fériés, ainsi que des primes de nuit et de repos compensateur.
Les juges…
Cinq ans après leur dernière enquête emploi, Unifaf, l'organisme paritaire collecteur agréé (Opca) de la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif (Bass) et son observatoire récidivent. Pour ce troisième bilan des ressources humaines du secteur, l'institut BVA a été chargé de la récolte des données. Les enquêtes associations et établissements se font cette fois via une plateforme Internet lancée officiellement le 23 janvier et ouverte jusqu'au 31 mai, a indiqué …