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Associations

Publié le 3 mai 2016 à 16h01

Publié le 29 avril 2016 à 16h25

Jean-Paul Vermès

Publié le 28 avril 2016 à 15h46

Le dispositif donne la parole aux personnes âgées dans toute la France.

Publié le 28 avril 2016 à 13h11

Publié le 28 avril 2016 à 12h15

Publié le 27 avril 2016 à 15h31

Une proposition de loi vise à assurer une protection générale et effective des lanceurs d’alerte

Une proposition de loi (PPL) relative à la protection globale des lanceurs d'alerte, à l'initiative du député Yann Galut (SRC, Cher), a été mise en ligne le 26 avril sur le site de l'Assemblée nationale et renvoyée pour examen à la commission des lois.

Dans l'exposé des motifs, le député souligne que "l'alerte éthique ne figure pas dans le droit français". Cependant, de "nombreux textes internationaux reconnaissent le lanceur d’alerte", qu'il s’agisse de conventions internationales ratifiées par …

Publié le 27 avril 2016 à 10h19